LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUNOIR, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE
LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.

OBSERVATIONS COMPARATIVES SUR LA CONTESTATION DE PATERNITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 1. P. 85 - 102.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2003, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR AENDERUNG DER VORSCHRIFTEN UEBER DIE ANFECHTUNG DER VATERSCHAFT VOM 23.3.2004, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 2003, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, FILIATION ILLEGITIME, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 23 AVRIL 2004 (CONTESTATION DE PATERNITE), ORIGINE, PATERNITE, RECONNAISSANCE
LE DROIT DE LA FILIATION CONNAIT, EN EUROPE, DE GRANDES TRANSFORMATIONS. DANS NOMBRE DE PAYS, TELS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DES REFORMES D'ENVERGURE ONT ETE OU VONT ETRE ENTREPRISES. UNE DES QUESTIONS LES PLUS DEBATTUES SE RAPPORTE A LA CONTESTATION DE PATERNITE. AUTREMENT DIT, LE PERE BIOLOGIQUE D'UN ENFANT A-T-IL LE DROIT DE REMETTRE EN CAUSE LA PATERNITE DE L'HOMME JURIDIQUEMENT RECONNU COMME LE PERE DE CET ENFANT ? DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE NON SEULEMENT LA REPONSE APPORTEE A CETTE QUESTION PAR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS, ANGLAIS, NORVEGIEN ET RUSSE, MAIS AUSSI LA POSITION ADOPTEE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. IL TERMINE SON ETUDE COMPARATIVE PAR QUELQUES REMARQUES SUR LE DROIT DE LA FILIATION ET, EN PARTICULIER, SUR LES MODIFICATIONS QU'IL SERAIT BON D'OPERER EN LA MATIERE.

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE DROIT INTERNATIONAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHARVIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1971. P. 1014 - 1059.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, ORGANISATION INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE
A LA SUITE DE LA PARTITION DE L'ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET AU REGARD DE SON IMPORTANCE ECONOMIQUE, LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE DIPLOMATIQUE DE LA RDA ET SON ADMISSION AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,AFIN NOTAMMENT DE GARANTIR LA SECURITE EN EUROPE, A ETE DISCUTEE.
OUTRE LA NECESSITE DE S'ENTENDRE SUR LES CONDITIONS NECESSAIRES A CETTE RECONNAISSANCE, IL A FALLU DE PLUS SURMONTER LES RETICENCES DE LA RFA ET TROUVER UN ACCORD SUR LE STATUT DE BERLIN.

LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT COMPARE ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE TOULOUSE I. 2000. 363 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, ANNAHME, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, ADOPTION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE, RECONNAISSANCE
L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE EST ABORDE DE FACON TRES DIFFERENTE PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.
AINSI LE DROIT ALLEMAND EST ORIENTE VERS LE RECHERCHE DE L'APPARTENANCE BIOLOGIQUE ET DISTINGUE ENTRE L'ADOPTION D'ENFANT ET LA FILIATION. CEPENDANT LA LOI DU 19. 8. 1969 RELATIVE A LA FILIATION NATURELLE ADMET L'éTABLISSEMENT VOLONTAIRE DE LA PATERNITE EN CONSACRANT L'EXISTENCE D'UN LIEN JURIDIQUE DE FILIATION ENTRE L'ENFANT NATUREL ET SON PERE ETABLI PAR LA RECONNAISSANCE. LA LOI DU 16. 12. 1997 PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANCE, UNIFIE LE REGIME DE LA FILIATION ET RECONNAIT A L'ENFANT LE DROIT A L'ETABLISSEMENT DE SA VERITABLE FILIATION.
L'éVOLUTION DU DROIT FRANCAIS APPARAIT COMME LA CONTREPARTIE DU DROIT ALLEMAND. PARTANT D'UNE VISION VOLONTARISTE DE LA FILIATION, LE DROIT FRANCAIS QUALIFIE DE FILIATION AUSSI BIEN CELLE QUI RESULTE DE L'ADOPTION QUE CELLE ISSUE DE LA PROCREATION CHARNELLE, CELLE-CI éTANT RESTEE LONGTEMPS IMPOSSIBLE A DETERMINER AVEC CERTITUDE. CEPENDANT, LA LOI DU 8. 1. 1993 ADMET DESORMAIS LA POSSIBILITE D'UNE ACTION DE RECHERCHE EN PATERNITE FONDEE SUR LE LIEN BIOLOGIQUE.

AINSI LES DEUX SYSTEMES CONNAISSENT-ILS AUJOURD'HUI UNE EVOLUTION QUI LES RAPPROCHENT.

DIE RECHTSKRAFT VON GERICHTSENTSCHEIDUNGEN IN DER EUROPAEISCHEN UNION – EINE UNTERSUCHUNG VOR DEM HINTERGRUND DER DEUTSCHEN, FRANZOESISCHEN UND ENGLISCHEN RECHTSKRAFTLEHREN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERMELMANN, CLAAS FRIEDRICH;
Année / Jahr:2009
Localisation / Standort:Juristische Seminarbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:STREITGEGENSTAND, DROIT COMPARE, OBJET DU LITIGE, PROCEDURE CIVILE, RECONNAISSANCE
DER AUTOR BEFASST SICH MIT DEM GRUNDLEGENDEN RECHTSPRINZIP DER RECHTSKRAFT UND VERGLEICHT DABEI IHRE AUSGESTALTUNG IM DEUTSCHEN, FRANZOESISCHEN UND ENGLISCHEN RAUM. DARAN ANSCHLIESSEND UNTERSUCHT ER DEN EINFLUSS DES GEMEINSCHAFTSRECHTES AUF DIE RECHTSKRAFTLEHREN DER VERSCHIEDENEN SICH GEGENUEBERSTEHENDEN STAATEN UND ENTWICKELT AUCH EINE EIGENE RECHTSKRAFTLEHRE EBEN FUER DIE GERICHTE DER EUROPAEISCHEN UNION.