Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAUNOIR, JEAN-PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P. |
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Année / Jahr: | 1956 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE |
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LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CHARVIN, ROBERT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1971. P. 1014 - 1059. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue générale de droit international public |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, ORGANISATION INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE |
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A LA SUITE DE LA PARTITION DE L'ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET AU REGARD DE SON IMPORTANCE ECONOMIQUE, LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE DIPLOMATIQUE DE LA RDA ET SON ADMISSION AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,AFIN NOTAMMENT DE GARANTIR LA SECURITE EN EUROPE, A ETE DISCUTEE.
OUTRE LA NECESSITE DE S'ENTENDRE SUR LES CONDITIONS NECESSAIRES A CETTE RECONNAISSANCE, IL A FALLU DE PLUS SURMONTER LES RETICENCES DE LA RFA ET TROUVER UN ACCORD SUR LE STATUT DE BERLIN.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | UYTTENDAELE, MARC; |
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Source / Fundstelle: | (COLLECTION "LES INEDITS DE DROIT PUBLIC"). BRUXELLES. BRUYLANT
1998,
130 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, Föderalismus, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KULTUR, Politik, CULTURE, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES |
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ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, MENEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 20 SEPTEMBRE 1996 A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE L'ACCORD CULTUREL BELGO-ALLEMAND.
LES ACTES TRAITENT NOTAMMENT DE: - LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA RFA AU NIVEAU DE L'ETAT FEDERAL, DES LAENDER ET DES ORGANISATIONS MEDIATRICES
- LA PARTICIPATION DES ETATS FEDERES A LA PRISE DE DECISIONS AU SEIN D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES
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LES RELATIONS BELGO-ALLEMANDES
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROWEIN, JOCHEN A.; OELLERS-FRAHM, KARIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: EISEMANN PIERRE MICHEL (DIR.). L'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL
ET
COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL: ETUDE DE LA
PRATIQUE EN
EUROPE. THE HAGUE/LONDON/BOSTON. KLUWER LAW INTERNATIONAL
1996, P. 69 - 114. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, GRUNDGESETZ, ART. 25, GRUNDGESETZ, ART. 32, GRUNDGESETZ, ART. 59, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Vertrag, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, LOI FONDAMENTALE, ART. 59, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES, TRAITE |
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LES AUTEURS PRESENTENT DANS CET ARTICLE LA FACON DONT SONT INTEGRES LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ALLEMAND. ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT LES TRAITES, LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES, LES ACTES DES ORGANES COMMUNAUTAIRES ET LE DROIT INTERNATIONAL NON ECRIT (COUTUMES ET PRINCIPES GENERAUX), S'INTERROGEANT SUR L'ORIGINE DE CES NORMES, SUR LEUR VALEUR ET LEUR PLACE DANS LE DROIT INTERNE AINSI QUE SUR LEUR APPLICATION PAR LE JUGE ALLEMAND. POUR FINIR, ILS S'INTERROGENT SUR L'ATTITUDE DU JUGE FACE AUX SITUATIONS JURI- DIQUES INTERNATIONALES INCERTAINES ET, FACE A LA JURISPRUDENCE ETRANGERE ET INTERNATIONALE (CEDH. CIJ. CJCE). [BIBLI BIJUS: F. 64]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982-I. P. 337 - 372. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.7.1979, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 52, 187 (VIELLEICHT), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 JUILLET 1979, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, JUGE, ORGANISATION INTERNATIONALE |
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L'OBJECTIF DE L'ARTICLE EST DE PROPOSER, A L'AIDE DES TECHNIQUES DU DROIT COMPARE, CERTAINES VOIES D'UN REEXAMEN DU CONCEPT DE DROIT DERIVE. CE REEXAMEN EST FONDE SUR L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES ET LE COMPORTEMENT DE LEURS JUGES, LORSQU'ILS SONT SOLLICITES DE PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA RESOLUTION D'UN LITIGE DES NORMES EMANANT D' UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, ET PARTICULIEREMENT DES ORGANES COMMUNAUTAIRES. EN EFFET, LORS DE SA DECISION, LE JUGE EST FACE A UN PROBLEME: COMMENT SITUER DES REGLES DIRECTEMENT APPLICABLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE PAR RAPPORT A LA PYRAMIDE NATIONALE DES NORMES. POUR ANALYSER CE QUI L'EN EST DANS LA PRATIQUE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS DES COURS SUPREMES D'ALLEMAGNE, DE FRANCE ET DU ROYAUME-UNI. LES REACTIONS D'UNE COUR SUPREME SONT INTERESSANTES CAR D'UNE PART, ELLES REFLETENT L'ETAT DES RAPPORTS ENTRE DROIT DE L'ETAT ET DROIT DE L'ORGANISATION ET D'AUTRE PART, LA COMPARAISON PERMET DE CONSTATER QUE LES JUGES NATIONAUX ADOPTENT DES ATTITUDES DISTINCTES SELON QU'ILS SE TROUVENT EN FACE DES DIFFERENTES SORTES DE NORMES QUI RENTRENT DANS LA CATEGORIE DU DROIT DERIVE. LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LA TYPOLOGIE DES NORMES DU DROIT DERIVE ET LA DEUXIEME PARTIE ETUDIE LES REACTIONS DES COURS SUPREMES AU TRAVERS DE LEURS DECISIONS. LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SE TROUVENT AUX PAGES 347 A 362.