LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 72. P. 9 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, GARDE CONJOINTE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA PRESENTE ETUDE DECRIT LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE EN ALLEMAGNE. LA LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976 A INTRODUIT L'ECHEC DE L'UNION COMME CAUSE UNIQUE DU DIVORCE QUI EST TOUJOURS PRONONCE PAR UN JUGE.
LES POINTS ABORDES SONT LES SUIVANTS : -LA PENSION DUE AUX ENFANTS (FIXATION, MODALITES DE PAIEMENT, MODIFICATION, GARANTIES DE PAIEMENT, DUREE), -LES PRESTATIONS VERSEES A L'UN DES CONJOINTS (IDEM), -LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL (LES PRINCIPAUX REGIMES MATRIMONIAUX, LE PARTAGE DES DROITS ET DES BIENS), -L'ATTRIBUTION DU LOGEMENT FAMILIAL (TROIS CAS DE FIGURES: LES DEUX EPOUX SONT PROPRIETAIRES "DU LOGEMENT FAMILIAL ; UN" "SEUL EPOUX EST PROPRIETAIRE ; LES EPOUX SONT" LOCATAIRES DU LOGEMENT FAMILIAL).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

QUELQUES PROJETS DE REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAJTAY, IMRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1955. P. 572 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, EHEGUETERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, Reform, VERGLEICHUNGSRECHT, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REFORME, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES PROJETS DE REFORME EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE EN MATIERE DE REGIME MATRIMONIAL ET EN PARTICULIER SUR LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS. LA QUATRIEME PARTIE DE CETTE ETUDE INTERESSE L'ALLEMAGNE POUR LAQUELLE LA QUESTION DE LA REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EST ETROITEMENT LIEE A L'EXECUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION.

LA LOI ALLEMANDE SUR L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUNTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1958. NUMERO 1. P. 39 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, GUETERSTAND, KIND, Rechtsprechung, SORGERECHT, ELTERLICHES-, UNTERHALTSANSPRUCH, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, Jurisprudence, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, MARIAGE, NOM CONJUGAL, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI SUR L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE DU 21 JUIN 1957. CETTE LOI, RENDUE NECESSAIRE PAR LA FORMULATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDA- MENTALE -ET QUI AURAIT DU ETRE ELABOREE AVANT AVRIL 1953 D'APRES LES DISPOSI- TIONS DE L'ARTICLE 117 DE LA LOI FONDAMENTALE- N'APPORTE PRATIQUEMENT AUCUNE INNOVATION, MAIS EXPRIME LE DROIT POSITIF DE LA FACON DONT IL A ETE ENTENDU ET INTERPRETE DEPUIS LE PREMIER AVRIL 1953, PAR SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. AUSSI DANS LES DOMAINES REFORMES -QUE L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT: RAPPORTS PERSONNELS DES EPOUX, RAPPORTS PATRIMONIAUX DES EPOUX, PUISSANCE PARENTALE A L'EGARD DES ENFANTS LEGITIMES- LE LEGISLATEUR DE 57 S'EST-IL CONTENTE, DANS DE NOMBREUX CAS, D'ADAPTER LE DROIT EN VIGUEUR A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 487 - 509
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, ENTEIGNUNG, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, GUETERSTAND, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXPROPRIATION, JUGE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTES PUBLIQUES, PATRIMOINE, PUISSANCE PUBLIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, POUR L'ANNEE 1996, DANS LAQUELLE LES AUTEURS S'INTERESSENT AUX SUJETS SUIVANTS: -LA COUR CONSTITUTIONNEL FEDERALE ET LES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES -LES PROCEDURES DE RECUSATION DES JUGES -LE DOMAINE RESPECTIF DE LA LOI ET DE L'ACTE ADMINISTRATIF EN MATIERE D'EXPROPRIATION -LA REUNIFICATION ET LA RESPONSABILITE POUR LES COUPS DE FEU AYANT TUE DES ALLEMANDS VOULANT FRANCHIR LE MUR -LA REFORME DU DROIT D'ASILE -LE REGLEMENT DES QUESTIONS PATRIMONIALES LIEES A LA REUNIFICATION -L'INTERPRETATION DES DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS A LA LUMIERE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (EXEMPLES EN MATIERE DE LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE).

LE DROIT DU MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUNICH. VIENNE. ZURICH. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1973, 96 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, GUETERSTAND, RECHTSTERMINOLOGIE, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DES NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DU MARIAGE. LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND SONT COMPARES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SUIVANT PLUSIEURS THEMES: LES CONDITIONS, LES FORMALITES, LES EFFETS ET LA FIN DU MARIAGE.