LE NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE – ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHERER, MAXI;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 374 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT
DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE ET MISE A JOUR DE SA THESE DE DOCTORAT (VOIR ID=2965), L'AUTEUR SE PENCHE SUR UN SUJET TRES PEU TRAITE EN FRANCE, A SAVOIR LES PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SUSCEPTIBLES DE SE POSER LORS DE LA DETERMINATION DU NOM DE FAMILLE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE SE DECOMPOSE EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, ELLE ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DU NOM DE FAMILLE EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL. DANS LA SECONDE PARTIE, ELLE MET EN AVANT LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET S'ATTACHE A RECHERCHER DES MOYENS POUVANT AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE EN MATIERE DE NOM.

LE NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHERER, MAXI;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2001. 411 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT
"LE ROLE DU NOM DANS LA VIE D'UNE PERSONNE EST PRIMORDIAL;" IL L'IDENTIFIE, L'INDIVIDUALISE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QU'IL SE TROUVE AU COEUR DES DEBATS EN DROIT INTERNE DE LA PERSONNE. S'AGISSANT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, IL OCCUPE UNE PLACE ASSEZ RESTREINTE, DU MOINS EN FRANCE. LES OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES NE S'Y RAPPORTENT GUERE. EN ALLEMAGNE, PAR CONTRE, LE NOM SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE UN INTERET CERTAIN. APRES AVOIR DEFINI LE NOM DE FAMILLE, L'AUTEUR ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DE CELUI-CI EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL (I). ELLE SOULIGNE LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET, PAR LA MEME LA NECESSITE DE LA RENOUVELER ET D'AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE (II). [BIBLI BIJUS: F. 61]

LES CONFLITS DES COUPLES FRANCO-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERES, PERVENCHE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 5. P. 421 - 423.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSPFLICHT, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, DESUNION, DIP, DIVORCE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION ALIMENTAIRE
P. BERES PRESENTE, LORS D'UNE INTERVIEW, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE CHARGEE DE RESOUDRE LES CONFLITS LIES A LA SEPARATION, AUX DIVORCES ET AUX ENLEVEMENTS D'ENFANTS DES COUPLES BI-NATIONAUX. APRES AVOIR SOULIGNE LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE PRATIQUE ET JURIDIQUE EN LA MATIERE, LE CHOIX DES MAGISTRATS ET LEUR ROLE DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS, ELLE S'INTERROGE SUR L'ELABORATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE EUROPEEN OPTIONNEL.

LE DIVORCE ET LA FAUTE : UN COUPLE HARMONIEUX ? PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 891 - 912.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAUTE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DANS CETTE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, L'AUTEUR MONTRE QUE LE DIVORCE N'EST PLUS CONSIDERE COMME LA SANCTION DES FAUTES DES EPOUX MAIS PLUTOT COMME L'ECHEC DU MARIAGE. CEPENDANT, LA REFERENCE A LA FAUTE EST ENCORE PRESENTE DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS DU DIVORCE D'UNE PART (I), DES DROITS A PRESTATION DES EPOUX D'AUTRE PART (II).

LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 72. P. 9 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, GARDE CONJOINTE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA PRESENTE ETUDE DECRIT LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE EN ALLEMAGNE. LA LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976 A INTRODUIT L'ECHEC DE L'UNION COMME CAUSE UNIQUE DU DIVORCE QUI EST TOUJOURS PRONONCE PAR UN JUGE.
LES POINTS ABORDES SONT LES SUIVANTS : -LA PENSION DUE AUX ENFANTS (FIXATION, MODALITES DE PAIEMENT, MODIFICATION, GARANTIES DE PAIEMENT, DUREE), -LES PRESTATIONS VERSEES A L'UN DES CONJOINTS (IDEM), -LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL (LES PRINCIPAUX REGIMES MATRIMONIAUX, LE PARTAGE DES DROITS ET DES BIENS), -L'ATTRIBUTION DU LOGEMENT FAMILIAL (TROIS CAS DE FIGURES: LES DEUX EPOUX SONT PROPRIETAIRES "DU LOGEMENT FAMILIAL ; UN" "SEUL EPOUX EST PROPRIETAIRE ; LES EPOUX SONT" LOCATAIRES DU LOGEMENT FAMILIAL).
[BIBLI BIJUS: F. 27]