L’EVOLUTION RECENTE DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1965. P. 607 - 614.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DEPUIS LE 01.7.1958, A DEFAUT DE STIPULATION PARTICULIERE,S'APPLIQUE AUX EPOUX LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DES BENEFICES ( ART. 1363 A 1369 BGB) .
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE FONCTIONNEMENT ET SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES.

LA LOI ALLEMANDE SUR L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUNTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1958. NUMERO 1. P. 39 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, GUETERSTAND, KIND, Rechtsprechung, SORGERECHT, ELTERLICHES-, UNTERHALTSANSPRUCH, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, Jurisprudence, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, MARIAGE, NOM CONJUGAL, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI SUR L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE DU 21 JUIN 1957. CETTE LOI, RENDUE NECESSAIRE PAR LA FORMULATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDA- MENTALE -ET QUI AURAIT DU ETRE ELABOREE AVANT AVRIL 1953 D'APRES LES DISPOSI- TIONS DE L'ARTICLE 117 DE LA LOI FONDAMENTALE- N'APPORTE PRATIQUEMENT AUCUNE INNOVATION, MAIS EXPRIME LE DROIT POSITIF DE LA FACON DONT IL A ETE ENTENDU ET INTERPRETE DEPUIS LE PREMIER AVRIL 1953, PAR SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. AUSSI DANS LES DOMAINES REFORMES -QUE L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT: RAPPORTS PERSONNELS DES EPOUX, RAPPORTS PATRIMONIAUX DES EPOUX, PUISSANCE PARENTALE A L'EGARD DES ENFANTS LEGITIMES- LE LEGISLATEUR DE 57 S'EST-IL CONTENTE, DANS DE NOMBREUX CAS, D'ADAPTER LE DROIT EN VIGUEUR A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE