LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

LETTRE DE RFA. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1991. NUMER0 57. P. 143 - 151.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE S'EST REALISEE AU COURS D'UN PROCESSUS QUE PERSONNE NE PENSAIT POUVOIR ETRE AUSSI RAPIDE. L'AUTEUR ANALYSE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA REUNIFICATION : L'ART. 23 PLUTOT QUE L'ART. 146. IL EXAMINE ENSUITE LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION ET LA PERSPECTIVE DE L'ADOPTION D'UNE CONSTITUTION.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS INTERNATIONAUX, LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1972 ET 1973.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1975. P. 109 - 164.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, OSTPOLITIK, STRAFVOLLZUGSANSTALT, UMWELT, Wiedervereinigung Deutschlands, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1972, JURISPRUDENCE, ANNEE 1973, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LES ANNEES 1972 ET 1973 ONT ETE DOMINEES PAR LA CONCLUSION ET LA RATIFICATION DES TRAITES AVEC LES PAYS DE L'EST. EN REVANCHE, LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT ETE PEU NOMBREUSES : BIEN SOUVENT, LES REFORMES ONT SEULEMENT FAIT L'OBJET D'ETUDES PREALABLES. CETTE CHRONIQUE EST LARGEMENT CONSACREE A L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT CONSTITUTIONNELLE, DONT LE ROLE RESTE PREPONDERANT.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME
LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).

L’UNION DE L’ALLEMAGNE DANS LA LIBERTE, 1989-1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 121 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, FRONTIERE ODER-NEISSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE (DEUTSCHE EINHEIT) S'EST REALISEE FORT RAPIDEMENT. LA PREMIERE ETAPE EN EST LA LIBERALISATION DU REGIME COMMUNISTE. PUIS, TRES VITE, LES PROJETS D'UNION ET LA "MARCHE FORCEE VERS L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA RFA" S'EST ENGAGEE.