Étude de législation comparée: Les lois relatives à la protection des monuments historiques

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 247, Les lois relatives à la protection des monuments historiques,24 septembre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc247-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DENKMALSCHUTZ, Monuments historiques, Protection du patrimoine

Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie. Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales. Elle étudie dans le cadre des lois relatives à la protection des monuments historiques en Allemagne:

  • A. LA LOI DU 11 MARS 1980 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE : UN RÉGIME DE LA PROTECTION PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE
    • 1. Sommaire de la loi
    • 1. 2. Contenu
  • B. LA LOI DU 25 JUIN 1973 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE BAVIÈRE : UN SYSTÈME DE PROTECTION GÉNÉRALE
    • 1. Sommaire de la loi
    • 2. Contenu

L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2004. NUMERO LC 138. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARCHAEOLOGIE, AUSGRABUNGEN, ARCHAEOLOGISCHE-, DENKMALFACHBEHOERDEN, DENKMALPFLEGE, DENKMALRAT, DENKMALSCHUTZ, DENKMALSCHUTZBEHOERDEN, DENKMALSCHUTZGESETZ, FUND, FUNDSTELLE, KULTURDENKMAL, ARCHEOLOGIE, ARCHEOLOGIE PREVENTIVE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, FOUILLES, PATRIMOINE, PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, PATRIMOINE CULTUREL, PATRIMOINE HISTORIQUE
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RELEVE, EN ALLEMAGNE, DE LA COMPETENCE DES LAENDER. DANS CHAQUE LAND, UNE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE A ETE ADOPTEE. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CES DIFFERENTES LOIS SONT ASSEZ SIMILAIRES. COMME LE SOULIGNE LA PRESENTE ETUDE, DES SIMILITUDES APPARAISSENT, D'ABORD, AU NIVEAU DES ACTEURS INSTITUTIONNELS. IL EXISTE, DANS PRESQUE TOUS LES LAENDER, DES ORGANES DE DECISION, UNE INSTANCE D'EXPERTISE ET UN COMITE CONSULTATIF. ELLES SONT EGALEMENT PRESENTES AU NIVEAU DE LA PRESCRIPTION, DE L'EXECUTION ET DU FINANCEMENT DES OPERATIONS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE.

LA CONSERVATION DES SITES EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WASTIELS, F.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1951. P. 801 - 805.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, DENKMALSCHUTZ, FAUNA, FLORA, LANDSCHAFTSPFLEGE, NATURSCHUTZ, RAUMPLANUNG, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, MONUMENT HISTORIQUE, PAYSAGE, PROTECTION DE LA NATURE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
ARTICLE DE DROIT COMPARE DANS LEQUEL L'AUTEUR EVOQUE EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE LA PROTECTION DES SITES EN GENERAL, LA PROTECTION PARTICULIERE DES SITES ET LA CONSERVATION DES SITES STRICTO SENSU.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME
LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).

LA PROTECTION DES MONUMENTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOURS, DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER). PARIS. ECONOMICA 1985, P. 213 - 242.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, BAURECHT, DENKMALSCHUTZ, STAEDTEBAURECHT, BATIMENT, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, MONUMENT HISTORIQUE, URBANISME
LES CONCEPTS DE MONUMENT ET MONUMENT HISTORIQUE SONT INDETERMINES, L'EXEMPLE DES 11 LAENDER ALLEMANDS MONTRE QU'IL N'EST PAS FACILE DE MONTRER UNE PREFERENCE. L'AUTEUR PRESENTE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION, S'ATTACHE ENSUITE A L'ETUDE DE LA LEGISLATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS ET DES EFFETS DE LA MISE SOUS PROTECTION POUR TERMINER PAR LA PROTECTION EN DEHORS DES LEGISLATIONS SPECIFIQUES. [BIBLI BIJUS: F. 7]