LES ACCORDS GERMANO-DANOIS DE MINORITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG
L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.

LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS DU 7 OCTOBRE 1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 34 - 60.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, GRENZE, RECYCLING, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, VERKEHR, VERORDNUNG, DECHET, DIRECTIVE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, FRONTIERE, RECYCLAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, SURVEILLANCE, TRANSPORT
LA LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS EST DIVISEE EN NEUF PARTIES DANS LESQUELLES FIGURENT LES DIFFERENTES MISSIONS ET PROCEDURES A RESPECTER PAR LES PRODUCTEURS ET PROPRITAIRES DE DECHETS (ELLE EST AUSSI COMPLETEE PAR TROIS ANNEXES DECRIVANT LES CATEGORIES DE DECHETS, LES PROCESSUS D'ELIMINATION ET LES PROCESSUS DE RECYCLAGE): 1. LES REGLES GENERALES CONTENANT LE BUT DE LA LOI, SON CHAMP D'APPLICATION ET "LA DEFINITION DES TERMES;" "2. LES PRINCIPES ET OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS ET PROPRIETAIRES DE DECHETS;" "3. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PRODUIT;" "4. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PLANIFICATION;" "5. LA PROMOTION DE L'ELIMINATION;" "6. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFORMATION;" "7. LA SURVEILLANCE;" "8. L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE;" 9. LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES

LES FRONTIERES ALLEMANDES (1919 – 1989). FRONTIERES D’ALLEMAGNE ET EN ALLEMAGNE: ASPECTS TERRITORIAUX DE LA QUESTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LENGEREAU, MARC;
Source / Fundstelle:IN: BERN, FRANKFURT/MAIN, NEW-YORK, PARIS. PETER LANG 1990, 248 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, ODER-NEISSE GRENZE, OSTPOLITIK, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wiedervereinigung Deutschlands, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, PREMIERE GUERRE MONDIALE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR S'EST FIXE COMME OBJECTIF DE FAIRE CONNAITRE L'ORIGINE ET LES FONDE- MENTS POLITICO-JURIDIQUES DES FRONTIERES ACTUELLES (AVANT LA REUNIFICATION) DES DEUX ETATS ALLEMANDS. A TRAVERS UNE ETUDE CHRONOLOGIQUE, IL SE PROPOSE D'ETUDIER PRINCIPALEMENT LA GENESE DE LA LIGNE ODER-NEISSE, DE LA FRONTIERE INTERALLEMANDE ET DES FRONTIERES DE BERLIN-OUEST, ET D'EN MESURER LA VALEUR POLITIQUE ET JURIDIQUE ACTUELLE. SELON L'AUTEUR, LA QUESTION ALLEMANDE S'IDENTIFIE LARGEMENT A UN PROBLEME DE FRONTIERES: LA FRONTIERE INTERALLEMANDE DEMEURE CRUELLE ET IMPOSEE PAR L'ETRAN- GER, L'ENCLAVE DE BERLIN-OUEST RESTE UN DEFI AU BON SENS ET NUL TRAITE DE PAIX N'A MIS FIN A UNE SITUATION D'EXCEPTION QUI SE PROLONGE DEPUIS 1945. DANS UN PREMIER CHAPITRE, L'AUTEUR EXAMINE LES FRONTIERES DE L'EMPIRE ALLEMAND "EN 1914; PUIS, DANS UN SECOND CHAPITRE, IL ETUDIE LES CHANGEMENTS INTERVENUS A" LA SUITE DU TRAITE DE VERSAILLES ET DU FAIT DE LA POLITIQUE DE HITLER.

LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.10.1994, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, GRENZE, Politik, POLIZEI, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, FRONTIERE, IMMIGRATION, IMMIGRATION CLANDESTINE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (DROIT DES ETRANGERS), POLICE, POLITIQUE, SANCTION, TRAVAIL CLANDESTIN
DEPUIS QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE A MULTIPLIE LES MESURES PERMETTANT DE LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE. -LA LOI DU 28 OCTOBRE 1994 A MODIFIE LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. LES DISPOSITIONS QUI EN RESULTENT PERMETTENT DE SANCTIONNER NON SEULEMENT LES ENTREES IRREGULIERES, MAIS AUSSI LE FAIT DE LES FAVORISER. -LA LOI DU 29 OCTOBRE 1997 MODIFIANT LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS AINSI QUE LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE, PERMET DESORMAIS DE PUNIR LA TENTATIVE D'ENTREE IRREGULIERE. -L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 1990, PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS A ETE MODIFIEE EN 1997 ET IMPOSE DESORMAIS L'OBLIGATION D'UN VISA POUR L'ENTREE DE TOUS LES MINEURS, QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'ORIGINE. -DES MESURES ONT ETE PRISES POUR RENFORCER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN. -LES TRANSPORTEUR SONT OBLIGES DE RECONDUIRE A LA FRONTIERE, A LEURS FRAIS, LES ETRANGERS SANS PAPIERS QU'ILS ONT AMENES EN ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

COUP D’OEIL SUR LES RELATIONS GERMANO-POLONAISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOSCHNICK, HANS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 1. P. 87 - 93.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, ODER-NEISSE GRENZE, POLEN, WARSCHAUER ABKOMMEN VOM 14.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND POLEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE, TRAITE GERMANO-POLONAIS DE BON VOISINAGE ET DE COOPERATION DU 17 JUIN 1991
L'AUTEUR ETUDIE D'ABORD LA NORMALISATION DES RELATIONS GERMANO-POLONAISES PUIS LES CONSEQUENCES DU TRAITE