Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHOME, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BUCHS, HENRI/FORIERS, PAUL/PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME I. BRUXELLES.
EMILE BRUYLANT 1971. P. 36 - 71. |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, WEIMAR |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU PRINCIPE DE L'EGALITE DEPUIS LE XIXEME SIECLE, S'ATTACHE A ETUDIER LE CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CREATRICES DE DIFFERENCES. IL PRECISE, EN PREMIERE PARTIE, LA VALEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE AINSI QUE SES DIFFERENTES "CONCRETISATIONS". EN SECONDE PARTIE, SON EXAMEN PORTE SUR LES CRITERES DE RELEVANCE DONT SE SERT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE "INFRACTION A L'ARBITRAIRE" COMMISE PAR LE LEGISLATEUR. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PORTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ACTION DU JUGE CONSTITU- TIONNEL QUI REFUSE D'EMPIETER SUR LES POUVOIRS DU LEGISLATEUR ET NE RECOONAIT EN GENERAL UNE INFRACTION AU DROIT FONDAMENTAL DE L'EGALITE, QUE DANS LE CAS D'UN ACTE ARBITRAIRE EXTREME ADOPTE PAR LE POUVOIR LEGISLATIF OU EXECUTIF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEYROWITZ, HENRI; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LGDJ 1960, 514 P. |
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| Année / Jahr: | 1960 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FASCHISMUS, Gerichtsbarkeit, Geschichte, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUSTIZ, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, STRAFVOLLZUG, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE LONDRES DU 8 AOUT 1945, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DECLARATION DE MOSCOU DU 30 AOUT 1943, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, FASCISME, HISTOIRE, Jurisprudence, JUSTICE, NAZISME, NUREMBERG, REICH, SANCTION PENALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL |
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AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR L'ENVERGURE EXTRAORDINAIRE DES CRIMES NAZIS A REPONDU L'ORGANISATION D'UNE REPRESSION REPARTIE SUR PLUSIEURS PLANS: PROCES DES "GRANDS CRIMINELS" DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE "INTERNATIONAL; REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES" JURIDICTIONS NATIONALES DES PAYS ALLIES OU CES INFRACTIONS ONT ETE "COMMISES; POURSUITES" INDIVIDUELLES CONTRE LES MEMBRES DES ORGANISATIONS DECLAREES CRIMINELLES PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET OUVRAGE LA JURISPRUDENCE DE CES JURIDICTIONS ET LA CONFRONTE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT. IL CONSACRE UNE PREMIERE PARTIE A L'ETUDE DES SOURCES DES TEXTES QUI ONT REGI, EN ALLEMAGNE, LA REPRESSION DES CRIMES NAZIS ET TENTE DE MONTRER D'OU CES DIFFE- RENTS TEXTES TIRENT LEUR FORCE JURIDIQUE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX CRIMES CONTRE L'HUMANITE QUI ONT CONSTITUE LA PART LA PLUS IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE. L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS ET LES DIVERS ASPECTS DE L'INFRACTION AINSI QUE LE FONDEMENT DE L'INCRIMINATION, SANS OUBLIER DE RAPPORTER LES PROBLEMES LIES A LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE EN LA MATIERE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA NOTION COMPLEXE DU DELIT D'APPARTENANCE A UNE ORGANISATION DECLAREE CRIMINELLE (NOTION ET REPRESSION).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POIDEVIN, RAYMOND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN
PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBOURG 1992, P. 35 - 48. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SECURITE |
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L'AUTEUR PRESENTE QUATRE ASPECTS DE LA POLITIQUE SARROISE DE ROBERT SCHUMAN QUI FUT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRE JUILLET 1948 ET DECEMBRE 1952: - COMMENT ROBERT SCHUMAN A-T-IL ENVISAGE LA QUESTION DE LA SARRE AU COURS DES NEGOCIATIONS QUI ONT CONDUIT A LA CREATION DU CONSEIL DE L'EUROPE EN 1949? "- LE PROBLEME SARROIS AU COEUR DE LA CRISE FRANCO-ALLEMANDE DU DEBUT DE 1950;" "- LA SARRE DANS LES NEGOCIATIONS CECA;" - LA BATAILLE DIPLOMATIQUE DE 1952 A PROPOS DE LA SARRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEUVREY, BRUNO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN
PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LENGEREAU, MARC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BERN, FRANKFURT/MAIN, NEW-YORK, PARIS. PETER LANG 1990, 248 P. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, ODER-NEISSE GRENZE, OSTPOLITIK, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wiedervereinigung Deutschlands, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, PREMIERE GUERRE MONDIALE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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L'AUTEUR S'EST FIXE COMME OBJECTIF DE FAIRE CONNAITRE L'ORIGINE ET LES FONDE- MENTS POLITICO-JURIDIQUES DES FRONTIERES ACTUELLES (AVANT LA REUNIFICATION) DES DEUX ETATS ALLEMANDS. A TRAVERS UNE ETUDE CHRONOLOGIQUE, IL SE PROPOSE D'ETUDIER PRINCIPALEMENT LA GENESE DE LA LIGNE ODER-NEISSE, DE LA FRONTIERE INTERALLEMANDE ET DES FRONTIERES DE BERLIN-OUEST, ET D'EN MESURER LA VALEUR POLITIQUE ET JURIDIQUE ACTUELLE. SELON L'AUTEUR, LA QUESTION ALLEMANDE S'IDENTIFIE LARGEMENT A UN PROBLEME DE FRONTIERES: LA FRONTIERE INTERALLEMANDE DEMEURE CRUELLE ET IMPOSEE PAR L'ETRAN- GER, L'ENCLAVE DE BERLIN-OUEST RESTE UN DEFI AU BON SENS ET NUL TRAITE DE PAIX N'A MIS FIN A UNE SITUATION D'EXCEPTION QUI SE PROLONGE DEPUIS 1945. DANS UN PREMIER CHAPITRE, L'AUTEUR EXAMINE LES FRONTIERES DE L'EMPIRE ALLEMAND "EN 1914; PUIS, DANS UN SECOND CHAPITRE, IL ETUDIE LES CHANGEMENTS INTERVENUS A" LA SUITE DU TRAITE DE VERSAILLES ET DU FAIT DE LA POLITIQUE DE HITLER.
