Sélectionner une page

L’ACTE REGLEMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT
APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN. ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 534 - 547.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DSD, SIEHE DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, UMWELT, VERORDNUNG UEBER DIE VERMEIDUNG VON VERPACKUNGSABFAELLE VOM 12.6.1991, VERPACKUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECHET, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE DU 12 JUIN 1991 (ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS CETTE CHRONIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE, L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS : - LA TAILLE DES COMMUNES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS. IL DISTINGUE LES DIFFERENTES ENTITES ADMINISTRATIVES ET ETUDIE L'ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER. - LE PROBLEME DE LA REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE SURCHARGE DES TRIBUNAUX ET D'UN CONTROLE EXECESSIF SUR L' ADMINISTRATION - LA DUALITE DES SYSTEMES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS PROVENANT D'EMBALLAGES.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.

DIE STADT / LA COMMUNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES;
Source / Fundstelle:BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.

LA COMPTABILITE PUBLIQUE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1994. NUMERO 47. P. 69 - 79.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, KOMMUNALVERWALTUNG, RECHNUNGSWESEN, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMPTABILITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, SECTEUR PUBLIC
APRES AVOIR PRESENTE LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL, L'AUTEUR DONNE UN APERCU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET DIFFERENCIE LES SYSTEMES DE COMPTABILITE EN FONCTION DES ACTIVITES ET SERVICES EN QUESTION. IL ETUDIE ENFIN LES RAPPORTS FINANCIERS ET LA VERIFICATION COMPTABLE.