ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN. ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 534 - 547.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DSD, SIEHE DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, UMWELT, VERORDNUNG UEBER DIE VERMEIDUNG VON VERPACKUNGSABFAELLE VOM 12.6.1991, VERPACKUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECHET, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE DU 12 JUIN 1991 (ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS CETTE CHRONIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE, L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS : - LA TAILLE DES COMMUNES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS. IL DISTINGUE LES DIFFERENTES ENTITES ADMINISTRATIVES ET ETUDIE L'ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER. - LE PROBLEME DE LA REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE SURCHARGE DES TRIBUNAUX ET D'UN CONTROLE EXECESSIF SUR L' ADMINISTRATION - LA DUALITE DES SYSTEMES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS PROVENANT D'EMBALLAGES.

LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, GRUENER PUNKT, RECYCLING, UMWELT, UMWELTRECHT, VERPACKUNG, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, POINT VERT, RECYCLAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES CONSEQUENCES DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 12 JUIN 1991, CONCERNANT LA REDUCTION DES DECHETS D'EMBALLAGES DITE ORDONNANCE "TOEPFER" DU NOM DU MINISTRE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE L'ORDONNANCE, PUIS DRESSE UN ETAT DE LA SITUATION ET EN DERNIER LIEU ENVISAGE LES CONSEQUENCES PREVISIBLES ET LES PROPOSITIONS D'ACTION. SONT ANNEXES LE CONTRAT D'UTILISATION DU LOGO "POINT VERT", LA DECISION DU BUNDESRAT ASSORTIE AU VOTE DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 19 AVRIL 1991 AINSI QUE LA LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES ASSOCIEES EN RFA A LA COLLECTE ET AU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES. [BIBLI BIJUS: F. 11]