Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:	"PARIS ; BUDAPEST ; KINSHASA [ETC.] : L'HARMATTAN, DL 2006; 1 VOL. (371 P.) ; 22 CM"
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:	FREIHEITSSTRAFE, GEFANGENER, GEFÄNGNIS, JUSTIZVOLLZUGSANSTALT, JVA, VOLLSTRECKUNG, DÉTENU, DROIT PENAL, EXÉCUTION, PEINE, PRISON

L'INTÉGRATION DÉFINITIVE DU DÉTENU DANS LA CATÉGORIE "ÈTRE HUMAIN, DÉTENTEUR DE DROITS" A MODIFIÉ LE RAPPORT DE LA PRISON À LA SOCIÉTÉ CIVILE. EN FRANCE, LES DROITS DES DÉTENUS RESTENT TOUTEFOIS RÉGIS PAR LA VOIE RÉGLEMENTAIRE, VOIRE PAR CIRCULAIRES, ALORS QUE L'ALLEMAGNE, SOUS L'IMPULSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE, S'EST DOTÉE DÊS 1977 D'UNE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES PEINES. CE QUI N'EMPÈCHE QUE L'OBJECTIF DE RÉINSERTION, AFFIRMÉ PAR LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, RESTE SUBORDONNÉ AUX NOTIONS D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ, AUX DÉFINITIONS VARIABLES. D'O?Ö L'IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE, GARANTE DE L'USAGE DES TEXTES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. ENFIN, LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L 'HOMME ET LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE APPORTENT LEUR CONTRIBUTION À LA DÉFINITION PROGRESSIVE D'UN STATUT JURIDIQUE DU DÉTENU, SANS POUR AUTANT POUVOIR PALLIER À TOUTES LES ATTEINTES AUX DROITS INDUITES PAR LES RÊGLES DE VIE CARCÉRALE.