LES BUDGETS DES PARLEMENTS ALLEMANDS ET LEUR CONTROLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE. 1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR
LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]

LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
CONTRIBUTION A L’ETUDE DU STATUT CONSTITUTIONNEL DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:(PUBLICATIONS DE L'UNIVERSITE DE ROUEN). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1972, 124 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, FINANZIERUNGSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 22.7.1969, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 22 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LIBERTE
SI L'IMPORTANCE DES PARTIS POLITIQUES NE SUSCITE PLUS DE GRANDES CONTREVERSES, IL EN EST AUTREMENT POUR CE QUI EST DU ROLE JOUE PAR L'ARGENT DANS LA VIE DE CES PARTIS. L'AUGMENTATION CONSTANTE DE LEURS DEPENSES COURANTES ET ELECTORALES A MIS EN RELIEF LE PROBLEME POSE PAR LEUR FINANCEMENT ET, PLUS GENERALEMENT, PAR LEUR SITUATION LEGALE LACUNAIRE. EN FRANCE, AUCUNE REGLEMENTATION DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES, DIGNE DE CE NOM, N'A ETE MISE EN PLACE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR COMPARE LE DROIT FRANCAIS A D'AUTRES ETRANGERS, NOTAMMENT AU DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE COMMENT CES DIFFERENTS PAYS APPREHENDENT LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE FINANCEMENT DES PARTIS CONFRONTE AVEC LES DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE : LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'EGALITE.

LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC 106. P. 5 -7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, SCHWER-, BEITRAG, FINANZIERUNG, GESUNDHEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, AUTONOMIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, HANDICAPE, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, SANTE
CETTE ETUDE ANALYSE LE REGIME DES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPE. CELLES-CI FONT DEPUIS LE 01 JUILLET 2001 L'OBJET DU LIVRE IX DU CODE SOCIAL. LA RECONVERSION ET L'INSERTION Y SONT PRIVILEGIEES (ALLOCATION DE TRANSITION, DE FORMATION ET COMPLEMENT DE TRAVAIL). CE N'EST SEULEMENT QU'EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL QU'UNE PENSION EST POSSIBLE. D'AUTRES MESURES SONT EGALEMENT PREVUES SELON LE DEGRES D'INCAPACITE.
[BIBLI BIJUS: F.27]

LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2001. NUMERO LC 93. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, WEIMARER REPUBLIK, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE, WEIMAR
EN APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE,LES EGLISES PRENNENT EN CHARGE LES MISSIONS QUE L'ETAT ALLEMAND N'ASSUME PAS,CE QUI IMPLIQUE POUR ELLES DES CHARGES FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES.
SONT EXAMINES DANS CETTE ETUDES LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA RELIGION (1),LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES COMMUNAUTES RELIGIEUSES (2),ET ENFIN LE FINANCEMENT DES DEPENSES DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES (3).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LES PRESTATIONS SOCIALES DANS LES PAYS DE LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURENT, ANDRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3961-3962). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1973, 68 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, FINANZIERUNG, SOZIALHILFE, SOZIALLEISTUNG, SOZIALPOLITIK, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, COTISATION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : -LES PERSONNES PROTEGEES, -LES PRESTATIONS SOCIALES DANS LES SYSTEMES CONTINENTAUX DE SECURITE SOCIALE, -LES PRESTATIONS DU REGIME BRITANNIQUE DE SECURITE SOCIALE, -LES REGIMES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES, -LE FINANCEMENT.