LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES SUR LE REGIONALISME EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER. BRUXELLES. BRUYLANT 1973. P. 19 - 60.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, STEUERRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, IMPOT, LAENDER, LOYAUTE FEDERALE, REPARTITION
EXPOSE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET PLUS PRECISEMMENT SUR LES ELEMENTS QUI GARANTISSENT SON EQUILIBRE INTERNE, A SAVOIR: LA LOYAUTE FEDERALE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LA PEREQUATION FINANCIERE.

LE FEDERALISME ALLEMAND A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE CHAMPRIS, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 1. P. 14 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Wiedervereinigung Deutschlands, ZENTRALBANK, BANQUE CENTRALE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
AU MOMENT OU LES LAENDER EXIGENT QUE LEUR DROIT DE CODECISION EN MATIERE EUROPEENNE SOIT SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DIFFICULTES DU FEDERALISME EN RAISON DE LA DISPARITE ENORME ENTRE LES LAENDER DE L'EST ET CEUX DE L'OUEST.

LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNEL. 1986-II. P. 239 - 247.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 72, 155, BVERFGE 73, 1, BVERFGE 73, 118, BVERFGE 73, 206, BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 74, 33, BVERFGE 74, 9, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZAUSGLEICH, FINANZIERUNG, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, COMMISSION PARLEMENTAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FINANCEMENT, Jurisprudence, PEREQUATION FINANCIERE, PRINCIPE D'EGALITE, PROCEDURE LEGISLATIVE, VIOLENCE
L'AUTEUR COMMENTE BRIEVEMMENT LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE 1986: LA DECISION RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT ALLEMAND (SOLANGE II), MAIS AUSSI DES DECISIONS RELATIVES AU CONTROLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS, A LA COMMISION DE CONCILIATION, AU PROBLEME DE LA PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES LAENDER, AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, A L'INCONSTITUTIONNALITE DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, AU PROBLEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA REPRESSION DE LA DESOBEISSANCE CIVILE, AU CARACTERE INCONSTITUTIONNEL DE L'EXCLUSION DE TOUS LES ETUDIANTS DU BENEFICE DE L'INDEMNITE CHOMAGE, ET A L'INCONSTITUTIONNALITE PARTIELLE DE LA LOI DE BASSE SAXE SUR L'AUDIOVISUEL (QUATRIEME ARRET SUR L'AUDIOVISUEL).

LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.