LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME D’AUJOURD’HUI : TENDANCES ET CONTROVERSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 451 - 464.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, TACHES COMMUNES
PAR L'ETUDE COMPARATIVE DU PROCESSUS DE COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS TROIS FEDERATIONS (ALLEMAGNE, SUISSE, CANADA), L'AUTEUR MONTRE QU'IL Y A UN DEPLACEMENT DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS DES NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (FEDE- RAL ET FEDERE) AU BENEFICE DE MECANISMES, PLUS OU MOINS COMPLEXES ET FORMALISES, OU SONT REPRESENTES TOUS LES GOUVERNEMENTS. AU SEIN DE CES INSTANCES LES DECI- SIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR AU PIEGE DE LA DECISION CONJOINTE. L'AUTEUR Y VOIT CEPENDANT NON PAS LA FIN DU FEDERALISME, MAIS L'APPROFONDIS- SEMENT DE PROCESSUS PACIFIQUES TRADUISANT LA VOLONTE DE VIVRE ENSEMBLE.

LE FEDERALISME A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT; UTERWEDDE, HENRIK;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 51 - 66.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, EUROPE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME ALLEMAND TEL QU'IL AVAIT ETE IMAGINE PAR LES FONDATEURS DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 S'EST TROUVE SOUMIS A UNE SERIE DE PRESSIONS AU COURS DES ANNEES 1990. IL DOIT RELEVER TROIS DEFIS MAJEURS POUR CONTINUER A EXISTER: LE RISQUE DE BLOCAGE INTERNE DE SON FONCTIONNEMENT RESULTANT DE LA COMPLEXITE CROISSANTE DU SYSTEME D'ACTEURS IMPLIQUES, L'INFLUENCE DE PLUS EN PLUS FORTE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE, ET ENFIN LE BOULEVERSEMENT ENTRAINE PAR LA REUNIFICATION. LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL UN "SYSTEME RATE DESORMAIS MENACE DANS SON EXISTENCE MEME" OU SAURA-T-IL RELEVER CES NOUVEAUX DEFIS ? IL EST SANS DOUTE TROP TOT POUR REPONDRE DE FACON CATEGORIQUE MAIS CE QUI EST CERTAIN, C'EST QU'IL NE POURRA PAS RESTER TEL QU'IL A EXISTE JUSQU'A AUJOURD'HUI.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

LE FEDERALISME COOPERATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE - SERIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES D'ALLEMAGNE FEDERALE). PARIS. ECONOMICA 1981, 233 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, B, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, B, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
L'AUTEUR ENTREPREND UNE ANALYSE DU FEDERALISME COOPERATIF ALLEMAND D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE, ET RETIENT POUR CE FAIRE TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LE BUND ET LES LAENDER: LE DEVELOPPEMENT SPONTANE DE LA COOPERATION, L'INSTITUTIONNALISATION DE LA COOPERATION AU TRAVERS DE LA GRANDE REFORME FINANCIERE DE 1969 ET EN DERNIER LIEU UNE MODIFICATION PLUS SUBSTANTIELLE DE LA CONSTITUTION ET D'UNE RECONNAISSANCE GENERALE DU FEDERALISME COOPERATIF, CETTE DERNIERE PHASE N'ETANT PAS ENCORE ACHEVEE.