Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:	IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 63-74.
Année / Jahr:	1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:	BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS, SYSTEME ELECTORAL

CET ARTICLE PORTE SUR LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE QUI DEPUIS LA REUNIFICATION SE CONSTITUE A PARTIR DE 16 ETATS.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS DE BASE DU FEDERALISME ALLEMAND EN ABORDANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER QUI DETIENDRAIENT LA COMPETENCE DE DROIT COMMUN. CEPENDANT EN PRATIQUE LE DROIT FEDERAL PRIME LE DROIT DU LAND (ART. 31 LF) ET LES COMPETENCES EXLUSIVES DES LAENDER SONT RELATIVEMENT LIMITEES. PUIS L'AUTEUR ABORDE LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESRAT ET L'EVOLUTION DU SYSTEME FEDERAL OUEST-ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LE BUNDESRAT DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE ET L'INEGALITE ACCRUE DES LAENDER AVEC LA REUNIFICATION, IL ABORDE EGALEMENT LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE RESULTANT DES ELECTIONS REGIONALES DU 14 OCTOBRE 1990 ET LA QUESTION DU FEDERALISME FACE A L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION A L'EGARD DES LAENDER.