LE CONTRAT D’ENTREPRISE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND : UN MEME TERME POUR UN MEME CONTENU ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENNEGAND, SYLVIE;
Source / Fundstelle:NANCY. MEMOIRE. DROIT. 1993/1994. 64 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631 II, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 675, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, KAUFVERTRAG, MANDAT, Vertrag, VERTRAG DES BUERGERLICHEN RECHTS, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, VERWAHRUNG, WERKVERTRAG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631 II, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 675, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE DEPOT, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT MIXTE, Droit civil, DROIT COMPARE, MAITRE D'OEUVRE, MANDAT A TITRE ONEREUX
CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE PRESENTE LES CONTOURS DU CONTRAT D'ENTREPRISE EN DELIMITANT SON DOMAINE FACE AUX CONTRATS VOISINS (LE MANDAT, LE CONTRAT DE LOUAGE DES SERVICES, LE CONTRAT DE VENTE, LE CONTRAT DE DEPOT) PUIS EXPOSE LES REGLES PARTICULIERES DE CE CONTRAT SPECIAL AFIN DE METTRE EN EVIDENCE LES DISPARITES DE REGIME ET LES RESSEMBLANCES. DANS CE CADRE, SONT EXAMINEES LES REGLES RELATIVES A LA FORME, A LA REMUNERATION, AUX OBLIGATIONS DE L'ENTREPRE- NEUR ET A CELLES DU MAITRE D'OEUVRE, AUX SURETES, AUX SANCTIONS EN CAS D'INEXE- CUTION ET ENFIN LES REGLES CONCERNANT L'EXTINCTION DU CONTRAT . [BIBLI BIJUS: F. 26]

LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L’UTILISATION D’UNE CARTE DE CREDIT DANS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES DE LA CEE (RAPPORT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ECONOMIDES-APOSTOLIDIS, REA-CONSTANTINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1028 - 1035.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, DIENSTVERTRAG, FORDERUNG, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KREDITKARTE, SCHECK, Vertrag, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, WERTPAPIER, BANQUE, CARTE DE CREDIT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT D'EXPEDITION D'AFFAIRE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRET, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE DE PAIEMENT, LOUAGE, PRET
CE RAPPORT FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE SUR LE SUJET DE LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT LE DROIT ALLEMAND, ANGLAIS, BELGE, DANOIS, ESPAGNOL, FRANCAIS, HELLENIQUE, ITALIEN, LUXEMBOURGEOIS, NEERLANDAIS ET PORTUGAIS. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES RELATIONS NEES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT RELEVENT DE PLUSIEURS DOMAINES DE DROIT (DROIT PENAL, DROIT DE LA CON- CURRENCE DELOYALE, DROIT CIVIL OU ENCORE DROIT BANCAIRE). EN L'ABSENCE DE MODELE CONTRACTUEL DEFINI PAR LA LOI, LA QUALIFICATION DES RELA- TIONS JURIDIQUES ENTRE LES PARTIES DOIT S'OPERER D'APRES LES REGLES GENERALES DU DROIT CIVIL AU MOYEN DE CONDITIONS GENERALES ETABLIES PAR LES ENTREPRISES EMET- TRICES. LA MULTIPLICITE DES FORMULES QUI EN RESULTE AJOUTE A LA CONFUSION AU REGARD DU DROIT CIVIL. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOC- TRINE SUR LE SUJET. IL PROCEDE EN DISTINGANT LES DIFFERENTS RAPPORTS EXIS- TANT ENTRE L'ORGANISME EMETTEUR, LES COMMERCANTS AFFILIES ET LE TITULAIRE DE LA CARTE.