Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAIER-BRIDOU, NATHALIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM
UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS
EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET
DER UNIVERSITAET. HEIDELBERG. 1995. P. 129 - 145. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEITSVERTRAG, BESCHAEFTIGUNGSFOERDERUNGSGESETZ VOM 26.4.1985, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 611, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), LOI DU 26 AVRIL 1985 (PROMOTION DE L'EMPLOI), SALARIE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR |
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CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE HEIDELBERG ET DE MONTPELLIER TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994. DE NATURE COMPARATIVE, CET ARTICLE TRAITE DE LA RELATION DE TRAVAIL ET DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT. IL Y EST ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LA NOTION DE SALA- RIE. LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDS CONTIENNENT DES INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTS CATEGORIES DE TRA- "VAILLEURS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EST QUESTION DE LA FORMATION DU CONTRAT ;" L'AUTEUR ABORDE LE THEME DEPUIS LA PHASE DE RECRUTEMENT JUSQU'A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE LICENCIEMENT EN PASSANT PAR LA FORME DU CONTRAT "ET LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS ; A CE SUJET, IL OPERE UNE DISTINCTION ENTRE" LE CDI TRADITIONNEL, LE CDD TRADITIONNEL, LE CDD CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE CDI CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET DE LA LOI SUR LE CONGE PARENTAL. ON SIGNALERA QUE POUR LA QUESTION DU LICENCIEMENT, L'AUTEUR RELEVE LES REGLES COMMUNES A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
LA LOI POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI MODIFIE UNE SERIE DE DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ET TRAITE POUR LA PREMIERE FOIS DES ASPECTS DE LA FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL. ELLE DEVRAIT, SELON LES VOEUX DU GOUVERNEMENT FEDERAL, AMELIORER LES CONDITIONS GENERALES D'INVESTISSEMENT ET DE CROISSANCE. L'AUTEUR ECLAIRE LA SIGNIFICATION DE LA LOI EN EXPOSANT SON CONTEXTE, C'EST A DIRE LES STRUCTURES DU MARCHE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN RFA, PUIS ANALYSE LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX RELATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUE ET TENTE DE PREVOIR LES EFFETS POSSIBLES DE CETTE LOI.
