LE CONTRAT D’ENTREPRISE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND : UN MEME TERME POUR UN MEME CONTENU ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENNEGAND, SYLVIE;
Source / Fundstelle:NANCY. MEMOIRE. DROIT. 1993/1994. 64 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631 II, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 675, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, KAUFVERTRAG, MANDAT, Vertrag, VERTRAG DES BUERGERLICHEN RECHTS, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, VERWAHRUNG, WERKVERTRAG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631 II, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 675, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE DEPOT, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT MIXTE, Droit civil, DROIT COMPARE, MAITRE D'OEUVRE, MANDAT A TITRE ONEREUX
CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE PRESENTE LES CONTOURS DU CONTRAT D'ENTREPRISE EN DELIMITANT SON DOMAINE FACE AUX CONTRATS VOISINS (LE MANDAT, LE CONTRAT DE LOUAGE DES SERVICES, LE CONTRAT DE VENTE, LE CONTRAT DE DEPOT) PUIS EXPOSE LES REGLES PARTICULIERES DE CE CONTRAT SPECIAL AFIN DE METTRE EN EVIDENCE LES DISPARITES DE REGIME ET LES RESSEMBLANCES. DANS CE CADRE, SONT EXAMINEES LES REGLES RELATIVES A LA FORME, A LA REMUNERATION, AUX OBLIGATIONS DE L'ENTREPRE- NEUR ET A CELLES DU MAITRE D'OEUVRE, AUX SURETES, AUX SANCTIONS EN CAS D'INEXE- CUTION ET ENFIN LES REGLES CONCERNANT L'EXTINCTION DU CONTRAT . [BIBLI BIJUS: F. 26]

LA PROTECTION DES SYSTEMES EXCLUSIFS DE DISTRIBUTION SELECTIVE PAR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE. LE PROBLEME DE L’ETANCHEITE THEORIQUE ET PRATIQUE ET L’ELIMINATION DES NUMEROS DE CONTROLE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELZ, FRIEDBERT; BOEHM, MARIE-FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KONZESSION, VERTRIEB, SELEKTIVER-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 826, CONCESSION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Contrat, CONTRAT DE DEPOT, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
ON PARLE D'UN SYSTEME EXCLUSIF DE DISTRIBUTION SELECTIVE (SELEKTIVER VERTRIEB) LORSQU'UN FABRICANT DISTRIBUE SES PRODUITS UNIQUEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DE CERTAINS NEGOCIANTS QUI DOIVENT CONCLURE AVEC CE DERNIER DES CONTRATS DE DEPOT. EN L'ABSENCE DE LOIS SPECIALES, LA PROTECTION DES SYSTEMES EXCLUSIFS DE DISTRIBUTION SELECTIVE EST RESERVEE A LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX. LA COUR FEDERALE DE JUSTICE S'INSPIRE DES PRINCIPES CONTENUS DANS LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE ET DANS L'ART. 826 DU CODE CIVIL (BGB). L'AUTEUR EXPOSE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN LA MATIERE.