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METHODES DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1992-VIII. P. 163 - 177.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BERICHTERSTATTER, BESCHLUSS, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, URTEIL, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, JUSTICE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RAPPORTEUR, SENAT, TRIBUNAL
CET ARTICLE PROPOSE UNE DOCUMENTATION TECHNIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR LA PROCEDURE RESERVEE AUX DEMANDES RECUES PAR LA COUR. CETTE PROCEDURE DEBUTE PAR LA FILTRAGE DES DEMANDES. LES ETAPES SUIVANTES FAISANT L'OBJET D'UNE ANALYSE SONT RELATIVES : - A LA REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES FORMATIONS DE JUGEMENT - AU POUVOIR D'INSTRUCTION DU RAPPORTEUR - A LA DELIBERATION EMANANT D'UNE PART D'UNE CHAMBRE ET D'AUTRE PART D'UNE SECTION - A LA REDACTION DE LA DECISION - A LA PROMULGATION ET NOTIFICATION DE LA DECISION - A LA PUBLICATION EN ANNEXE, SONT DECRITS LES ATTRIBUTIONS DES JUGES EN FONCTION ACTUELLEMENT A LA COUR, AU SEIN DE LA PREMIERE CHAMBRE ET DE LA DEUXIEME CHAMBRE. LES DECISIONS DE NOMINATION SONT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990 ET DU 28 DECEMBRE 1991.

L’HETEROGENEITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982-I. P. 337 - 372.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.7.1979, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 52, 187 (VIELLEICHT), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 JUILLET 1979, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, JUGE, ORGANISATION INTERNATIONALE
L'OBJECTIF DE L'ARTICLE EST DE PROPOSER, A L'AIDE DES TECHNIQUES DU DROIT COMPARE, CERTAINES VOIES D'UN REEXAMEN DU CONCEPT DE DROIT DERIVE. CE REEXAMEN EST FONDE SUR L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES ET LE COMPORTEMENT DE LEURS JUGES, LORSQU'ILS SONT SOLLICITES DE PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA RESOLUTION D'UN LITIGE DES NORMES EMANANT D' UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, ET PARTICULIEREMENT DES ORGANES COMMUNAUTAIRES. EN EFFET, LORS DE SA DECISION, LE JUGE EST FACE A UN PROBLEME: COMMENT SITUER DES REGLES DIRECTEMENT APPLICABLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE PAR RAPPORT A LA PYRAMIDE NATIONALE DES NORMES. POUR ANALYSER CE QUI L'EN EST DANS LA PRATIQUE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS DES COURS SUPREMES D'ALLEMAGNE, DE FRANCE ET DU ROYAUME-UNI. LES REACTIONS D'UNE COUR SUPREME SONT INTERESSANTES CAR D'UNE PART, ELLES REFLETENT L'ETAT DES RAPPORTS ENTRE DROIT DE L'ETAT ET DROIT DE L'ORGANISATION ET D'AUTRE PART, LA COMPARAISON PERMET DE CONSTATER QUE LES JUGES NATIONAUX ADOPTENT DES ATTITUDES DISTINCTES SELON QU'ILS SE TROUVENT EN FACE DES DIFFERENTES SORTES DE NORMES QUI RENTRENT DANS LA CATEGORIE DU DROIT DERIVE. LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LA TYPOLOGIE DES NORMES DU DROIT DERIVE ET LA DEUXIEME PARTIE ETUDIE LES REACTIONS DES COURS SUPREMES AU TRAVERS DE LEURS DECISIONS. LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SE TROUVENT AUX PAGES 347 A 362.

LA GARDE CONJOINTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAND, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1984. P. 391 - 397.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 03.11.1982, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, GEMEINSAME-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 II, KIND, SORGERECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 03 NOVEMBRE 1982, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 II
L'AUTEUR SE BASE SUR LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1982 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A DECLARE ANTICONSTITUTIONNELLE LA REDACTION DU PARAGRAPHE 1671 IV DU CODE CIVIL POUR FAIRE UNE ANALYSE DE L'EVOLUTION DU CONCEPT DE GARDE CONJOINTE AU COURS DE L'HISTOIRE ET PAR LA SUITE DE LA DECISION ELLE-MEME. CETTE DECISION PRONONCE L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'INTERDICTION ABSOLUE DE LA GARDE CONJOINTE ET DONNE LE CADRE DE L'EXERCICE LEGAL DE CETTE GARDE. CETTE DERNIERE DOIT ETRE ENVISAGEE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE ET RESPECTEE UN CERTAINS NOMBRES DE CONDITIONS.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND SEPTEMBRE 1991 – DECEMBRE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1994. NUMERO 2. P. 443 - 458.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 26.1.1993, BVERFGE 88, 87, GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER RECHTSPFLEGE VOM 11.1.1993, GESETZ ZUR REGELUNG OFFENER VERMOEGENSFRAGEN VOM 23.9.1990, HAFTPFLICHTRECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, MIETRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 21.7.1993, PRODUKTHAFTUNG, Vertrag, BAIL, BAIL D'HABITATION, CONCUBINAGE, Contrat, CONTRAT DE CAUTIONNEMENT, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, TRANSSEXUALISME, TUTELLE
CETTE CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND RETRACE LES EVENEMENTS AYANT MARQUE LE DROIT CIVIL DURANT LA PERIODE DE SEPTEMBRE 1991 A DECEMBRE 1993. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTES LES DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS RELATIFS A: * LA PROPRIETE IMMOBILIERE DANS LES NOUVEAUX LAENDER * LA REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS * LA REFORME DU DROIT DU BAIL DE LOCAUX D'HABITATION * LA REFORME JUDICIAIRE (LOI DU 11 JANVIER 1993 EN VUE D'UNE DECHARGE DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE = GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER RECHTSPFLEGE) DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTES LES DEVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS DANS LE DOMAINE: * DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE (NOTAMMENT LE CONCUBINAGE ET LE DROIT DU "MAINTIEN DANS LES LIEUX ; LA PROBLEME DU" TRANSSEXUALISME ET DU CHANGEMENT DE PRENOMS. * DU DROIT DES CONTRATS (NOTAMMENT LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ET LE CONTENTIEUX DECOULANT DE L'UTILISATION DU PARAGRAPHE 138 I DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) DESTINE A LE DECLARER NUL AINSI QUE LA REVISION JUDICIAIRE DES CONTRATS ET LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES) * DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (PRODUITS DEFECTUEUX).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1988 ET 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1992. P. 1044 - 1063.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 115, GRUNDGESETZ, ART. 116 II, Grundrechte, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, RECHTSPRECHUNG, 1989, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, JURISPRUDENCE, ANNEE 1989, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, LOI FONDAMENTALE, ART. 116, PARTIS POLITIQUES
APRES UN RAPPEL SUR LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE RENOUVELLEMENT INTERVENU EN 1989, L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDS THEMES DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE QUI ONT CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMENT LE DROIT DE LA PERSONNALITE, LE DROIT D'ASILE, ET LE DROIT DE LA PROPRIETE. DE PLUS, DURANT LES ANNEES 1988 ET 1989, LES DECISIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ONT ETE NOMBREUSES: ELLES CONCERNENT DES PARTIS POLITIQUES, LES LIMITES DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.