REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1988 ET 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1992. P. 1044 - 1063.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 115, GRUNDGESETZ, ART. 116 II, Grundrechte, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, RECHTSPRECHUNG, 1989, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, JURISPRUDENCE, ANNEE 1989, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, LOI FONDAMENTALE, ART. 116, PARTIS POLITIQUES
APRES UN RAPPEL SUR LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE RENOUVELLEMENT INTERVENU EN 1989, L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDS THEMES DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE QUI ONT CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMENT LE DROIT DE LA PERSONNALITE, LE DROIT D'ASILE, ET LE DROIT DE LA PROPRIETE. DE PLUS, DURANT LES ANNEES 1988 ET 1989, LES DECISIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ONT ETE NOMBREUSES: ELLES CONCERNENT DES PARTIS POLITIQUES, LES LIMITES DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DANS LE DROIT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994. P. 231 - 240.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE
APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]