Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1992. P. 1044
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1063. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYL, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 115, GRUNDGESETZ, ART. 116 II, Grundrechte, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, RECHTSPRECHUNG, 1989, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, JURISPRUDENCE, ANNEE 1989, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, LOI FONDAMENTALE, ART. 116, PARTIS POLITIQUES |
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APRES UN RAPPEL SUR LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE RENOUVELLEMENT INTERVENU EN 1989, L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDS THEMES DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE QUI ONT CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMENT LE DROIT DE LA PERSONNALITE, LE DROIT D'ASILE, ET LE DROIT DE LA PROPRIETE. DE PLUS, DURANT LES ANNEES 1988 ET 1989, LES DECISIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ONT ETE NOMBREUSES: ELLES CONCERNENT DES PARTIS POLITIQUES, LES LIMITES DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | REINHART, GERT; |
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Source / Fundstelle: | IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLONER. LITEC 1993, P. 371 - 384. |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Grundrechte, GUETERSTAND, HANDLUNGSFREIHEIT, DIVORCE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL |
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"L'AUTEUR PRESENTE LA PLACE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE;" CELA FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE " SITUATION DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE". IL ANALYSE ENSUITE LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL CONSTATE QUE LE DROIT MATRIMONIAL ETAIT ESSENTIELLEMENT REGLEMENTE DANS LE CODE CIVIL DU 01 JANVIER 1990 QUI EST RESTE TEL QUEL JUSQU'EN 1949. PAR LA SUITE SONT INTERVENUS CINQ GRANDES REFORMES AVEC LA PLUS IMPORTANTE, CELLE CONCERNANT LA REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX QUI A SUBI ULTERIEUREMENT L'INFLUENCE DU PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME SOCIAL D'ASSURANCE. L'AUTEUR EVOQUE D'AUTRE PART, LES PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT DU MARIAGE (NOM, REPARTITION DES TACHES ET L'EVOLUTION DU DROIT DU DIVORCE). ENFIN, DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "ATTEINTES DUES A L'EVOLUTION DES SOCIETES" L'AUTEUR OBSERVE LA MONTEE "DES DROITS INDIVIDUELS; LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FONDAMENTAL A L'EGALITE" (ART. 3 II GG) ET AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE (ART. 2 I GG) RELATIVISANT INLUCTABLEMENT LES INSTITUTIONS DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE.