Sélectionner une page

BISMARCK, LA PRUSSE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROVAN, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. LA NAISSANCE DU REICH. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, P. 197 - 215.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bund, GERMANISIERUNG, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATION, NATIONALISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, Staat, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, CONFEDERATION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, GERMANISATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MINORITE NATIONALE, PRUSSE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE
DANS SA CONTRIBUTION, JOSPEH ROVAN EXPOSE LES FAITS HISTORIQUES MARQUANTS DU XIXEME SIECLE A TRAVERS LA PERSONNALITE DE BISMARCK QU'IL DECRIT COMME UN SERVITEUR FIDELE ET SANS SCRUPULES MAITRISANT L'ART DU COMPROMIS POUR PARVENIR A SES FINS.

LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE : NATION ET EMPIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. LA NAISSANCE DU REICH. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, P. 25 - 38.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ELSASS-LOTHRINGEN, GERMANISIERUNG, GRENZE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATION, NATIONALISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, Staat, Verfassung, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, ALSACE, CONFEDERATION, CONSTITUTION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, FRONTIERE, GERMANISATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LORRAINE, MINORITE NATIONALE, PRUSSE, REICH, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE
LES MOTS NATION ET EMPIRE SONT CHARGES DU POIDS DE L'USAGE QUI EN A ETE FAIT DANS CHAQUE LANGUE ET DE CE QU'ONT VECU CES DIFFéRENTS PEUPLES, CE QUI LES REND SOUVENT INTRADUISIBLES. CES DEUX EXEMPLES DONNENT MATIERE A REFLEXION S'AGISSANT DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ENTRE 1866 ET 1875. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'ACHEVEMENT DE L'UNITE ALLEMANDE SOUS LA FORME DU DEUXIEME REICH, QUI S'EST REALISE DANS LE CONTEXTE D'UNE GUERRE COMMUNE DES ETATS ALLEMANDS CONTRE LA FRANCE TANDIS QUE DANS LE MEME TEMPS LE CONCEPT DE NATION REDEVIENT QUANT A LUI FRANCAIS.

VERS UN FEDERALISME RENOVE. DEBATS A PROPOS DU REGIME FINANCIER FEDERAL EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 2-2001/POLITIQUE INTERIEURE, DROIT. 16 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 107, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE
L'AUTEUR TRAITE DU DEBAT ACTUEL A PROPOS DE LA REFORME DU REGIME FINANCIER ET DE LA PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES LAENDER.
I - L'ARTICLE 107 DE LA LOI FONDAMENTALE STIPULE QUE LA PUISSANCE FINANCIERE INEGALE DES LAENDER FEDERES DOIT ETRE COMPENSEE CONVENABLEMENT. AINSI LA PEREQUATION DES CHARGES S'EFFECTUE SELON QUE LES RECETTES FISCALES D'UN LAND PAR HABITANT SONT INFERIEURES OU SUPERIEURES A LA MOYENNE FEDERALE. CEPENDANT AUJOURD'HUI CERTAINES VOIX S'ELEVENT POUR SUBSTITUER AU FEDERALISME DE COOPERATION UN FEDERALISME DE COMPETITION.
II - AINSI, A LA DEMANDE DES TROIS PRINCIPAUX LAENDER CONTRIBUTEURS NETS, BAVIERE, BADE-WURTEMBERG ET HESSE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EXIGE, DANS SA DECISION RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1999, UNE REFORME RADICALE DE LA PEREQUATION FINANCIERE D'ICI 2005. LA PEREQUATION FINANCIERE NE DEVANT PAS SE TRADUIRE PAR UN AFFAIBLISSEMENT OU UN NIVELLEMENT DES LAENDER.
III - UNE REFORME DE LA PEREQUATION FINANCIERE POURRAIT DONC S'ARTICULER AUTOUR D'UNE REDEFINITION ET D'UNE SEPARATION DES TACHES ENTRE LES LAENDER ET LA FEDERATION. LE JUGE CONSTITUTIONNEL FEDERAL ATTEND DU LEGISLATEUR L'ELABORATION DE NOUVEAUX CRITERES COHERENTS ET COMPREHENSIBLES POUR LES MECANISMES DE PEREQUATION, LA REGLEMENTATION ACTUELLE N'ETANT VALABLE QUE JUSQU'EN 2004. [BIBLI BIJUS: F. 28]

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999-XXII. P. 343 - 355.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, Bund, Bundesverfassungsgericht, EINSICHTNAHME, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Grundgesetz, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, APPEL D'OFFRES, COMMUNICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, PEREQUATION FINANCIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'ANNEE 1999 A ETE MARQUEE PAR LE CINQUANTIEMME ANNIVERSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE QUI CONSTITUE LE SOCLE DE L'ETAT LE PLUS LIBERAL DE L'HISTOIRE ALLEMANDE. EN MATIERE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REAFFIRME DANS UNE DECISION RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1999 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE PEREQUATION FINANCIERE LE PRINCIPE D'INTERDICTION D'AFFAIBLISSEMENT DES LAENDER OU DE LEUR NIVELLEMENT (I). DANS LA DEUXIEME PARTIE DE LA CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF, LES AUTEURS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS: -REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE, AMELIORATION DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, -PERIMETRES PROTEGES AUTOUR DU SIEGE DES ORGANES CONSTITUTIONNELS DE LA FEDERATION, -PREMIERES APLLICATIONS DES NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS(II). LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION (III).

LES INSTITUTIONS DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE D'ETUDES DE POLITIQUE ETRANGERE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 3266). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1966, 43 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, Staat, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, COMMUNE, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POTSDAM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE DE BONN QUI SONT DANS UNE TRES LARGE MESURE MARQUEES DE L'EMPREINTE DES ALLIES. L'ETUDE EST DIVISEE EN CINQ PARTIES : -DE LA CONFERENCE DE POTSDAM A LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, -LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, -LES INSTITUTIONS FEDERALES, -LES INSTITUTIONS DES LAENDER, -LES COMMUNES.