Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX
DU
PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE - BRUXELLES. BRUYLANT 2000,
P. 61 - 71. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MUTTERSCHAFT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, Jurisprudence, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE, PROCREATION NATURELLE |
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QU'ELLES SOIENT NATURELLES OU MEDICALEMENT ASSISTEES, LES PROCREATIONS SOULEVENT DE NOMBREUSES QUESTIONS. L'UNE D'ENTRE ELLES, PATICULIEREMENT CONTROVERSEE AU SEIN DES JURISTES FRANCAIS ET ALLEMANDS, TOUCHE AU DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT LA POSITION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN LA MATIERE. ALORS QU'EN FRANCE, LE LEGISLATEUR CONTINUE A MAINTENIR LE SECRET DES ORIGINES ET CE, MALGRE UNE ASPIRATION GRANDISSANTE A LA CONNAISSANCE DE L'IDENTITE DES PARENTS PAR LE SANG, LA JURISPRUDENCE VA EN ALLEMAGNE DANS LE SENS INVERSE, A SAVOIR DANS LE SENS DE LA TRANSPARENCE. SANS DOUTE CETTE TRADITION JURISPRUDENTIELLE, REAFFIRMEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1988 ET 1989, S'IMSPOSE-T-ELLE EN VERTU DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE ET DU RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE. ELLE N'EST CEPENDANT PAS SANS SUSCITER UNE CERTAINE MEFIANCE S'AGISSANT DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BUEHLER, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX
DU
PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000,
P. 73 - 79. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MANIPULATION, MEDIZIN, MEDIZINRECHT, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ENFANT, FECONDATION, FECONDATION IN VITRO, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), MEDECINE, PROCREATION, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE |
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LA MEDECINE DE REPRODUCTION, C'EST-A-DIRE LA MEDECINE SPECIALISEE DANS LE TRAITEMENT DE LA STERILITE D'UN COUPLE, JOUE UN ROLE IMPORTANT EN ALLEMAGNE. EN 1997, PRES DE 40 000 ENFANTS SONT NES SUITE A UNE INTERVENTION MEDICALE : FECONDITION IN VITRO ET TRANSFERT EMBRYONAL, STIMULATION DE LA FEMME AVEC CERTAINS MEDICAMENTS, OPERATIONS OU ENCORE INSEMINATION AVEC SPERME DU CONJOINT OU D'UN DONNEUR. CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION D'UN COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, EXPOSE LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN. SON AUTEUR, GYNECOLOGUE, MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE FRANCO-ALLEMANDE DE GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE, JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN MATIERE DE PROCREATION MEDICALEMENT "ASSISTEE; IL EN DENONCE L'EXCES. CETTE PARTIE DE LA" MEDECINE DEVRAIT, COMME TOUTES LES AUTRES, ETRE PRINCIPALEMENT DETERMINEE PAR LA CONSCIENCE MEDICALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU
PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 99 - 101. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BIOETHIK, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HUMANEXPERIMENT, MANIPULATION, MEDIZIN, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 223, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 223, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT PENAL, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE |
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DANS CETTE ETUDE, PRESENTEE LORS D'UNE JOURNEE FRANCO-ALLEMANDE ORGANISEE A NANCY, LE 7 MARS 1998, PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND, LE GROUPE DE RECHERCHE DE DROIT MEDICAL DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE ET LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY 2, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME. TIRANT LES LECONS DE SON PASSE NAZI, L'ALLEMAGNE SE MONTRE HESITANTE EN LA MATIERE. MEME SI ELLE NE SAURAIT ALLER A CONTRE-COURANT DES PROGRES REALISES DANS LE DOMAINE DE LA BIOMEDECINE, ELLE S'EFFORCE D'ENCADRER LA QUESTION DE L'EXPERIMENTATION, SURTOUT LORSQUE CETTE DERNIERE NE VISE PAS A GUERIR LE PATIENT. CE CADRE PROTECTEUR TROUVE SON FONDEMENT NON SEULEMENT DANS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, DE LA LOI RELATIVE AUX MEDICAMENTS ET DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMBRYON, MAIS AUSSI DANS LA CREATION DE PLUSIEURS COMITES D'ETHIQUE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
NOVEMBRE
2004. NUMERO LC 139. P. 13 - 16. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARZT, ARZTHAFTPFLICHT, BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1904, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, VORMUNDSCHAFT, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1904, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, FIN DE VIE, Jurisprudence, MALADE, MEDECIN, MORT, RESPONSABILITE MEDICALE, VOLONTE |
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LES PROGRES MEDICAUX ET L'ALLONGEMENT DE L'ESPERANCE DE VIE QUI EN RESULTE ONT RELANCE, DANS TOUS LES PAYS DEVELOPPES, LE DEBAT SUR LA FIN DE VIE. EN ALLEMAGNE, UN PROJET DE LOI EST D'AILLEURS EN COURS DE PREPARATION. POUR LE MOMENT, LES DROITS DU PATIENT MOURANT NE FONT PAS L'OBJET D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE. C'EST LA JURISPRUDENCE QUI, EN LA MATIERE, FIXE LES REGLES EN VIGUEUR. CELLES-CI DEPENDENT LARGEMENT DE L'ETAT DE SANTE DE L'INTERESSE ET, PLUS PRECISEMENT, DE SA CAPACITE A EXPRIMER SA VOLONTE. AUSSI LE MALADE EN FIN DE VIE PEUT-IL REFUSER DES SOINS OU FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES, DES LORS QU'IL EST CONSCIENT. IL EN EST AUTREMENT, S'IL EST INCONSCIENT. DANS CETTE HYPOTHESE, SEUL UN MANDATAIRE, DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DES TUTELLES, EST AUTORISE A DEMANDER L'ARRET DES SOINS. QUOI QU'IL EN SOIT, LE MEDECIN TRAITANT EST TENU, EN CAS DE DOUTE, DE MAINTENIR LE PATIENT EN VIE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MATHIEU, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2001.
NUMEROS
30-35. P. 1263 - 1269. |
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| Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, NOTAR, VERFUEGUNG VON TODES WEGEN, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DISPOSITION A CAUSE MORT, Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, PACTE SUR SUCCESSION FUTURE, SUCCESSION, SUCCESSION FUTURE |
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LE DROIT ALLEMAND CONNAIT UNE INSTITUTION ORIGINALE, EN PRINCIPE INTERDITE EN DROIT FRANCAIS : LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE OU, SELON LA TRADUCTION RETENUE PAR L'AUTEUR, LE CONTRAT SUCCESSORAL. A LA DIFFERENCE DU TESTAMENT, CE PACTE PERMET D'EXPRIMER A TITRE IRREVOCABLE DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES. IL OFFRE, PAR CONSEQUENT, A CELUI QUI SOUHAITE LE PRENDRE UNE CERTAINE SECURITE. DANS LE PRESENT ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LE CADRE JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION ET, PLUS PRECISEMENT, LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES A SA CONCLUSION (PARTIES AU CONTRAT, FORME ET CONTENU DU CONTRAT) ET A SES EFFETS (RESTRICTION DU DROIT DE DISPOSER A CAUSE MORT, SITUATION AU REGARD DU DROIT DE DISPOSER ENTRE VIFS). IL TERMINE SON ETUDE EN PASSANT EN REVUE LES DIFFERENTES CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES DE LA REMETTRE PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT EN CAUSE.
