Le droit de mourir: Choisir sa fin de vie en France et en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, RUTH
Source / Fundstelle:IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., avril 2013.
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:droit de la médecine, Medizinrecht, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:Euthanasie, STERBEHILFE, L'euthanasie.

ISBN : 978-2-7535-2233-6

Texte de la quatrième de couverture: 

Cet ouvrage propose une approche originale de la question morale de l’euthanasie. Il n’entend pas prendre position pour ou contre. Ruth Horn cherche plutôt à comprendre ce qui dans une société donnée motive la remise en cause de l’interdiction de l’euthanasie. À la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives,  cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l’euthanasie ou le suicide assisté (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, État de l’Oregon aux États-Unis), mais compare deux États, la France et l’Allemagne, qui, tout en assimilant l’euthanasie à un homicide, sont le théâtre de controverses sur la question. Elle étudie les deux débats et les façons dont les deux corps médicaux respectifs abordent la fin de vie. Les conclusions ne sont pas les mêmes pour les deux côtés du Rhin. Elles varient en fonction du rôle que joue l’autonomie du malade et de la façon dont celle-ci est définie. Ruth Horn en arrive au constat que moins la volonté du patient est prise en compte dans les décisions médicales, plus les revendications d’autonomie sont radicales, celles-ci pouvant aller jusqu’au droit de déterminer le moment de sa propre mort.

Avec une préface de Simone Bateman.

DROIT PENAL ALLEMAND (ANNEES 2003 ET 2004)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE; NITSCHMANN, KATHRIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2005. NUMERO 2. P. 461 - 474.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STERBEHILFE, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EUTHANASIE, EXECUTION, FIN DE VIE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
LA STABILITE QUI CARACTERISE LE DROIT PENAL ALLEMAND N'EST NULLEMENT SYNONYME D'IMMOBILISME. MEME S'IL EST MOINS SUJET AUX REFORMES QUE LE DROIT PENAL FRANCAIS, IL A CONNU EN 2003 ET 2004 PLUSIEURS EVOLUTIONS QUI MERITAIENT, D'APRES LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE, D'ETRE PRESENTEES. CELLES-CI SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT PENAL GENERAL (I) ET SPECIAL (II), DE LA PROCEDURE PENALE (III) ET DE L'EXECUTION DES PEINES (IV). ELLES ONT CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LA TENTATIVE OU LA DIFFICILE DISTINCTION DES ACTES PREPARATOIRES DU COMMENCEMENT D'EXECUTION, LA FIN DE LA VIE, LE STATUT DE LA VICTIME OU ENCORE LA DETENTION DES MINEURS.

LES DROITS DU MALADE EN FIN DE VIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2004. NUMERO LC 139. P. 13 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, ARZTHAFTPFLICHT, BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1904, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, VORMUNDSCHAFT, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1904, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, FIN DE VIE, Jurisprudence, MALADE, MEDECIN, MORT, RESPONSABILITE MEDICALE, VOLONTE
LES PROGRES MEDICAUX ET L'ALLONGEMENT DE L'ESPERANCE DE VIE QUI EN RESULTE ONT RELANCE, DANS TOUS LES PAYS DEVELOPPES, LE DEBAT SUR LA FIN DE VIE. EN ALLEMAGNE, UN PROJET DE LOI EST D'AILLEURS EN COURS DE PREPARATION. POUR LE MOMENT, LES DROITS DU PATIENT MOURANT NE FONT PAS L'OBJET D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE. C'EST LA JURISPRUDENCE QUI, EN LA MATIERE, FIXE LES REGLES EN VIGUEUR. CELLES-CI DEPENDENT LARGEMENT DE L'ETAT DE SANTE DE L'INTERESSE ET, PLUS PRECISEMENT, DE SA CAPACITE A EXPRIMER SA VOLONTE. AUSSI LE MALADE EN FIN DE VIE PEUT-IL REFUSER DES SOINS OU FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES, DES LORS QU'IL EST CONSCIENT. IL EN EST AUTREMENT, S'IL EST INCONSCIENT. DANS CETTE HYPOTHESE, SEUL UN MANDATAIRE, DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DES TUTELLES, EST AUTORISE A DEMANDER L'ARRET DES SOINS. QUOI QU'IL EN SOIT, LE MEDECIN TRAITANT EST TENU, EN CAS DE DOUTE, DE MAINTENIR LE PATIENT EN VIE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’EUTHANASIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1999. NUMERO LC 49. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, STRAFE, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 216, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 323C, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 216, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 323C, DROIT A LA VIE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, MEDECIN, SANCTION
PRESENTATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI REGISSENT L'EUTHANASIE (DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES, CODE PENAL ET DIRECTIVES DE LA CHAMBRE FEDERALE DES MEDECINS) ET DE LA PRATIQUE QUI DISTINGUE L'EUTHANASIE ACTIVE ET L'AIDE AU SUICIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]