LES DROITS DU MALADE EN FIN DE VIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2004. NUMERO LC 139. P. 13 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, ARZTHAFTPFLICHT, BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1904, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, VORMUNDSCHAFT, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1904, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, FIN DE VIE, Jurisprudence, MALADE, MEDECIN, MORT, RESPONSABILITE MEDICALE, VOLONTE
LES PROGRES MEDICAUX ET L'ALLONGEMENT DE L'ESPERANCE DE VIE QUI EN RESULTE ONT RELANCE, DANS TOUS LES PAYS DEVELOPPES, LE DEBAT SUR LA FIN DE VIE. EN ALLEMAGNE, UN PROJET DE LOI EST D'AILLEURS EN COURS DE PREPARATION. POUR LE MOMENT, LES DROITS DU PATIENT MOURANT NE FONT PAS L'OBJET D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE. C'EST LA JURISPRUDENCE QUI, EN LA MATIERE, FIXE LES REGLES EN VIGUEUR. CELLES-CI DEPENDENT LARGEMENT DE L'ETAT DE SANTE DE L'INTERESSE ET, PLUS PRECISEMENT, DE SA CAPACITE A EXPRIMER SA VOLONTE. AUSSI LE MALADE EN FIN DE VIE PEUT-IL REFUSER DES SOINS OU FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES, DES LORS QU'IL EST CONSCIENT. IL EN EST AUTREMENT, S'IL EST INCONSCIENT. DANS CETTE HYPOTHESE, SEUL UN MANDATAIRE, DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DES TUTELLES, EST AUTORISE A DEMANDER L'ARRET DES SOINS. QUOI QU'IL EN SOIT, LE MEDECIN TRAITANT EST TENU, EN CAS DE DOUTE, DE MAINTENIR LE PATIENT EN VIE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, MARKUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1995. NUMERO 34. P. 307 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE DU SYSTEME ALLEMAND DE FINANCEMENT DE LA SANTE PAR LES COTISATIONS SUR LES SALAIRES QUI EQUILIBRENT LES DEPENSES DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES TELS QUE LES CAISSES MALADIE. IL ABORDE ENSUITE LE MECANISME DE PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES FONDS DE MALADIE INTRODUITS PAR LA LOI SUR LA "STRUCTURATION DE LA SANTE DE 1993 ; IL" PRESENTE EGALEMENT LES MECANISMES DE PAIEMENT DESTINES A ASSURER UN ACCES EGALITAIRE AINSI QUE LA STABILITE FINANCIERE. ENFIN, L'AUTEUR DECRIT DANS SES PRINCIPAUX ASPECTS L'ASSURANCE DES SOINS DE GARDE DE LONGUE DUREE.

L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, RAYMOND; VIESS, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 203 - 226.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, KRANKENKASSE, ERSATZ-, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ENTREPRISE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, MEDECINE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
LES AUTEURS PROPOSENT DANS CET ARTICLE UNE ANALYSE DU SYSTEME DE SANTE ALLEMAND. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ASSURANCE MALADIE (LA QUALITE D'ASSURE, LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CAISSES, LES COTISATIONS, LES PRESTATIONS, LE ROLE DU COMITE FEDERAL DES MEDECINS ET DES CAISSES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS), LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS REFORMES DU SYSTEME DE SANTE : -LA REFORME BLUEM DU PREMIER "JANVIER 1989 ; -LA REFORME SEEHOFERER" "DU PREMIER JANVIER 1993 ; - LES" LOIS DE REORIENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DU PREMIER JUILLET 1997.

BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, R.;
Source / Fundstelle:IN: LA MAITRISE DE DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE DU NORD. BORDEAUX. LCF 1996, 467 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, MEDIZIN, Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REFORME, SANTE, TARIFICATION
L'AUTEUR PRESENTE UN BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN ALLEMAGNE, ETUDIANT PLUS PRECISEMENT LES MESURES ISSUES DES REFORMES BLUM DE 1989 ET SEEHOFER DE 1993. CES MESURES CONCERNENT LE PILOTAGE DES DEPENSES LIBERALES, LES SOINS DENTAIRES, LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, LES DEPENSES HOSPITALIERES ET LES FRAIS DE GESTION.

DE BLUEM A SEEHOFER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 114 - 120
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENHAUS, MEDIZIN, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT SOCIAL, ETABLISSEMENT HOSPITALIER, MEDECIN, MEDECINE, SANTE, TARIFICATION
CONFRONTE A L'ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SANTE, L'ALLEMAGNE DOIT REFORMER L'ASSURANCE MALADIE AFIN DE COMBLER LES DEFICITS.