LES DROITS DU MALADE EN FIN DE VIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2004. NUMERO LC 139. P. 13 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, ARZTHAFTPFLICHT, BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1904, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, VORMUNDSCHAFT, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1904, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, FIN DE VIE, Jurisprudence, MALADE, MEDECIN, MORT, RESPONSABILITE MEDICALE, VOLONTE
LES PROGRES MEDICAUX ET L'ALLONGEMENT DE L'ESPERANCE DE VIE QUI EN RESULTE ONT RELANCE, DANS TOUS LES PAYS DEVELOPPES, LE DEBAT SUR LA FIN DE VIE. EN ALLEMAGNE, UN PROJET DE LOI EST D'AILLEURS EN COURS DE PREPARATION. POUR LE MOMENT, LES DROITS DU PATIENT MOURANT NE FONT PAS L'OBJET D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE. C'EST LA JURISPRUDENCE QUI, EN LA MATIERE, FIXE LES REGLES EN VIGUEUR. CELLES-CI DEPENDENT LARGEMENT DE L'ETAT DE SANTE DE L'INTERESSE ET, PLUS PRECISEMENT, DE SA CAPACITE A EXPRIMER SA VOLONTE. AUSSI LE MALADE EN FIN DE VIE PEUT-IL REFUSER DES SOINS OU FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES, DES LORS QU'IL EST CONSCIENT. IL EN EST AUTREMENT, S'IL EST INCONSCIENT. DANS CETTE HYPOTHESE, SEUL UN MANDATAIRE, DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DES TUTELLES, EST AUTORISE A DEMANDER L'ARRET DES SOINS. QUOI QU'IL EN SOIT, LE MEDECIN TRAITANT EST TENU, EN CAS DE DOUTE, DE MAINTENIR LE PATIENT EN VIE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS THERAPEUTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2000. NUMERO LC 81. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, GESUNDHEITSRECHT, MEDIZINRECHT, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, UNFALL, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, MEDECIN, PREJUDICE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES, LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE S'APPLIQUE. CEPENDANT, LA PLUPART DES AFFAIRES ECHAPPENT AUX TRIBUNAUX CAR A PARTIR DE 1975 L'ORDRE DES MEDECINS A INSTITUE DES INSTANCES DE MEDIATIONS CHARGEES DE DEGAGER DES SOLUTIONS AMIABLES. LA RESPONSABILITE DU MEDECIN NE PEUT ETRE ENGAGEE SANS FAUTE, LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBANT A LA VICTIME. CES INSTANCES DE MEDIATIONS RENDENT UN AVIS, CEPENDANT EN CAS DE DESACCORD, LA VOIE JUDICIAIRE DEMEURE OUVERTE. LES INSTANCES DE MEDIATIONS, SAISIES DE 90% DES CAS, REGLENT DEFINITIVEMENT ENVIRON 90% DES AFFAIRES QUI LUI SONT CONFIEES. TOUTEFOIS, DANS 70% DES CAS ELLES PRENNENT DES DECISIONS FAVORABLES AUX MEDECINS, C'EST POURQUOI CERTAINS PROPOSENT LA DESIGNATION D'UN EXPERT D'UN COMMUN ACCORD PAR LES PATIENTS ET LES MEDECINS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

INTRODUCTION AU DROIT MEDICAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1996. P. 38 - 47.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AIDS, ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, BIOETHIK, EMBRYO, ETHIK, GESUNDHEITSRECHT, GESUNDHEITSSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, MEDIZINRECHT, SCHWEIGEPFLICHT, AERZTLICHE-, BIOETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EUTHANASIE, MEDECIN, MEDECINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE, SECRET MEDICAL, SIDA
LE DROIT MEDICAL SE CARACTERISE PAR SON INTERDISCIPLINARITE. L'AUTEUR ETUDIE TOUT D'ABORD LES ENJEUX CLASSIQUES QUE CONSTITUENT LA QUALIFICATION DE L'ACTE MEDICAL ET LA RESPONSABILITE DU MEDECIN, AINSI QUE LE SECRET MEDICAL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, C'EST LA MEDECINE ENTRE LA VIE ET LA MORT QUI EST TRAITEE: L'EUTHANASIE ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES. LA NOUVELLE GENERATION DE CONFLITS MEDICO-JURIDIQUE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE: LA BIO-MEDECINE ET LE CONTROLE DU SIDA. DANS LA CONCLUSION, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE CATALOGUE DES CONFLITS DE DROIT MEDICAL A SUBI UNE MODERNISATION ALORS QUE LA STRUCTURE DES PROBLEME N'A PAS CHANGE.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS EN ALLEMAGNE – LE PROBLEME POSE PAR LA TRANSFUSION DE SANG PORTEUR DU VIRUS DU SIDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DURQUET-TUREK, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AIDS, ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, BLUTSPENDE, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DON DU SANG, Droit civil, DROIT MEDICAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE MEDICALE, SIDA
L'AUTEUR ANALYSE DANS CETTE ETUDE LA DECISION DE LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG EN DATE DU 20 AVRIL 1990, ACCORDANT UNE INDEMNITE A UNE PERSONNE CONTAMINEE A LA SUITE D'UNE TRANSFUSION SANGUINE. APRES AVOIR RAPPELE LES FAITS EN L'ESPECE, ELLE EXPOSE LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE, EN SOULIGNANT LES DIFFERENCES AVEC LE DROIT FRANCAIS DANS LE CAS DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, TOUT EN RELEVANT LES SPECIFICITES DE LA RESPONSABILITE MEDICALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 363 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1979, Eigentum, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, MITBESTIMMUNGSRECHT, Rechtsprechung, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN 1979, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE MARQUEE PAR UNE GRANDE AUDACE DANS L'AFFIRMATION DES PRINCIPES ET PAR LA VOLONTE DE S'ABSTENIR D'UN CONTROLE TROP POUSSE SUR LE POUVOIR POLITIQUE ET SUR LES AUTRES JURIDICTIONS. UNE SEULE DECISION D'ANNULATION A ETE RENDUE.