LE NOUVEAU DECRET ALLEMAND A LA RADIOPROTECTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PALM, MARTINA;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE DROIT NUCLEAIRE. 2001. NUMERO 68. P. 41 - 49.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, STRAHLENSCHUTZ, UMWELT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERORDNUNG FUER DIE UMSETZUNG VON EURATOM-RICHTLINIEN ZUM STRAHLENSCHUTZ VOM 20.7.2001, CONSOMMATEUR, DECRET DU 20 JUILLET 2001 (RADIOPROTECTION), DROIT ADMINISTRATIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RADIOACTIVITE, RADIOPROTECTION, RAYONNEMENT IONISANT
ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 2001, LE DECRET ALLEMAND RELATIF A LA RADIOPROTECTION A POUR OBJECTIF DE PROTEGER L'HOMME CONTRE LES EFFETS NEFASTES DES RAYONNEMENTS IONISANTS. SON ADOPTION QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DE DEUX DIRECTIVES DU CONSEIL : LES DIRECTIVES 96/29/EURATOM DU 13 MAI 1996 ET 97/43/EURATOM DU 30 JUIN 1997, DOIT EN OUTRE REPONDRE AUX NOUVELLES AVANCEES SCIENTIFIQUES EN MATIERE D'ENERGIE ATOMIQUE. CETTE ETUDE REALISEE PAR M. PALM DU MINISTERE ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT MET PARTICULIEREMENT L'ACCENT SUR : LA STRUCTURE DU DECRET, LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE PART, S'AGISSANT DES PRATIQUES ET, D'AUTRE PART, CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EMANANT DE SOURCES NATURELLES, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EU EGARD A L'ADDITION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES AUX BIENS DE CONSOMMATION ET LES PERSPECTIVES POUR CETTE NOUVELLE LEGISLATION. [BIBLI BIJUS: F. 151]

LOI DU 27 JUIN 2000 RELATIVE AUX CONTRATS A DISTANCE AINSI QU’A D’AUTRES QUESTIONS DU DROIT DES CONSOMMATEURS ET PORTANT TRANSPOSITION DE DISPOSITIONS SUR L’EURO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGARDE, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 2000. P. 924 - 929.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 29A, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, IPR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 97/7/EWG, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERRECHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, CONTRAT DE VENTE, DIP, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 29A, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), PROTECTION DES CONSOMMATEURS, TRANSACTION, VENTE, VENTE A DISTANCE
PARMI LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUIN 2000, CERTAINES PRESENTENT UN

INTERET PARTICULIER POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, COMME L'ARTICLE 2.
C'EST JUSTEMENT L'ALINEA 2 DE CET ARTICLE QUI EST TRADUIT ICI, EN FRANCAIS,
AVANT D'ETRE ANNOTE. AVEC LUI, UN NOUVEL ARTICLE, L'ART. 29A, A ETE INSERE DANS
LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL. DESTINE A TRANSPOSER TROIS DIRECTIVES, IL

A UNIFIE FORMELLEMENT ET MATERIELLEMENT LES REGLES DES CONFLIT DE LOIS EN

POSANT LA REGLE DE "L'ETAT DU LIEN ETROIT".

LA LUTTE CONTRE L’OBESITE ENFANTINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005. NUMERO LC 147. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ERNAEHRUNG, GESUNDHEIT, JUGENDLICHE, KIND, SCHULE, UEBERGEWICHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, ALIMENTATION, CONSOMMATION, ECOLE, ENFANT, OBESITE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PUBLICITE, SANTE
A L'INSTAR DE NOMBRE PAYS D'EUROPE ET D'AMERIQUE DU NORD, L'ALLEMAGNE N'EST NULLEMENT INSENSIBLE A L'OBESITE INFANTINE. DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DEJA, LES AUTORITES ALLEMANDES ET, PLUS PRECISEMENT, LE MINISTRE FEDERAL DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE, SONT PREOCCUPEES PAR CE PROBLEME ET S'EFFORCENT DE LE JUGULER. COMME LE PRESENTE BRIEVEMENT CET ARTICLE, LES MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE L'OBESITE ENFANTINE VISENT AVANT TOUT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (1), L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE (2) ET LA PUBLICITE POUR LES PRODUITS DESTINES AUX ENFANTS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ANNONCE D’UN GAIN A DES FINS PUBLICITAIRES (COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE SUR FOND DE JURISPRUDENCE EUROPEENNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAGES, BERTRAND;
Source / Fundstelle:IN: COESTER, MICHAEL/MARTINY, DIETER/VON SACHSEN GESSAPHE, KARL AUGUST. PRIVATRECHT IN EUROPA - VIELFALT, KOLLISION, KOOPERATION. FESTSCHRIFT FUER HANS JUERGEN SONNENBERGER ZUM 70. GEBURTSTAG. MUENCHEN. VERLAG C. H. BECK 2004, P. 223 - 234.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 661A, GEWINNZUSAGEN, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERRECHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 661A, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROMESSE DE GAIN, PROTECTION, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PUBLICITE, TROMPERIE
LA MULTIPLICATION DES LOTERIES PUBLICITAIRES ET DES FAUSSES PROMESSES DE GAIN FAITES AUX CONSOMMATEURS A AMENE LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET EUROPEEN A INTERVENIR. L'ARRET GABRIEL RENDUE LE 11 JUILLET 2002 PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNNAUTES EUROPEENNES EST A CET EGARD RICHE "D'ENSEIGNEMENTS; IL CONSTITUE NON SEULEMENT UNE PARFAITE" ILLUSTRATION DE CE GENRE D'OPERATIONS, MAIS AUSSI SE PRONONCE SUR LA DELICATE QUESTION DE LEUR QUALIFICATION. EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LA REPONSE A CETTE QUESTION A SURTOUT ETE APPORTEE NON PAS PAR LES DROITS SPECIAUX, TELS QUE LA LOI ALLEMANDE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, MAIS PAR LE DROIT CIVIL ET, PLUS PRECISEMENT, PAR LE ?º 661A DU BGB S'AGISSANT DU DROIT ALLEMAND ET PAR L'ARTICLE 1371 DU CODE CIVIL S'AGISSANT DU DROIT FRANCAIS.