Sélectionner une page

ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 OCTOBRE 1993

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 1993. P. 286 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
TRADUCTION DES PASSAGES IMPORTANTS DE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PROPOS DU TRAITE DE MAASTRICHT.

CONSTITUTIONS NATIONALES ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:LGDJ. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. TOME 178. 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 31, 145, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 JUIN 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, SOUVERAINETE
L'AUTEUR ETUDIE LES CONSTITUTIONS DES PAYS MEMBRES DE L'EUROPE DES DOUZE FACE A LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. A CE TITRE IL ETUDIE NOTAMMENT LA LIMITATION DE SOUVERAINETE, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE, LE CONTROLE PARLEMENTAIRE NATIONAL SUR LE DROIT EUROPEEN, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS EUROPEENS, L'EFFET DIRECT DES DIRECTIVES, LE FEDERALISME, LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LOI INTERNE ET SA PRIMAUTE, LE TRAITE DE MAASTRICHT.

L’APPLICATION EFFECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE. ANALYSE COMPARATIVE DES PROBLEMES RENCONTRES EN DROIT FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGUENAU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS II. THESE. DROIT. 1994. 469 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDUNG, AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, SOUVERAENITAET, STAATSHAFTUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, VORABENTSCHEIDUNG, APPLICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DIRECTIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EFFET DIRECT, INTERPRETATION, PRIMAUTE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RENVOI PREJUDICIEL, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SOUVERAINETE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LES DROITS NATIONAUX (PRIMAUTE ET EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE). LA DEUXIEME PARTIE EST RELATIVE A L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DU POUVOIR NATIONAL DE SANCTION (LES PRESCRIPTIONS COMMUNAUTAIRES MINIMALES CONCERNANT LE POUVOIR NATIONAL DE SANCTION ET LEUR RENFORCEMENT).

L’ETAT SOCIAL ET LES DROITS SOCIAUX EN RFA

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.

L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUETTNER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES. CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III. ECONOMICA. 1995. P. 93 - 97.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE
L'AUTEUR ETUDIE, TOUT D'ABORD, LA LIBERTE D'INFORMATION DANS LA "CONSTITUTION ALLEMANDE PUIS LE DEVELOPPEMENT APRES 1969; LES LIMITES" A LA LIBERTE D'INFORMATION ONT ETE ABANDONNEES OU ONT PERDU DE LEUR PORTEE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE POLITIQUE A L'EGARD DE L'EST. IL EXAMINE, ENSUITE, LA PROTECTION DE LA LIBERTE D'INFORMATION SUR LE PLAN EUROPEEN AINSI QUE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN EN LA MATIERE.