Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHROTH, HANS-JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 14. P. 7 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 20.1.1994, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, ALLEMAGNE DE L'EST, ARBITRAGE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 20 JANVIER 1994, Droit civil, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE |
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LA DECISION COMMENTEE DANS LA CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE FAIT LA LUMIERE SUR LES ANCIENNES CLAUSES COMPROMISSOIRES RELATIVES A UNE INSTITUTION D'ARBITRAGE QUI N'EXISTE PLUS EN ALLEMAGNE. LA DECISION CONSTATE DESORMAIS L'INEXISTENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE EXTERIEURE DE L'EX-RDA ET DISSOCIE DONC CE DERNIER DU TRIBUNAL ARBITRAL DE BERLIN ("SCHIEDSGERICHT BERLIN") QUI CONTINUE A EXERCER MAIS DONT LE SUCCESSEUR EST DEPUIS NOVEMBRE 1993 LA "DEUTSCHE INSTITUTION FUER SCHIEDSGERICHTSBARKEIT E. V." (DIS).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LANGFELDT, MARINA; |
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Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL |
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EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PITSCHAS, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE MAROCAINE D'ECONOMIE ET DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 21. P. 173 -
191. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, GERICHTSVERFAHREN, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), Administration, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A DANS L'ETAT MODERNE UNE REPARTITION ADAQUATE AUX INSTITUTIONS DES FONCTIONS ETATIQUES IL CONSTATE QUE LES FONCTIONS ETATIQUES COOPERENT AVEC SUCCES TOUT EN ETANT DOTEES DE MANIERE TRES HETEROGENE SUR LE PLAN DES STRUCTURES. LES THEMES ABORDES RECOUVRENT D'UNE PART LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, D'AUTRE PART, LA FONCTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA MISSION DE PROTECTION DU DROIT DE L'INDIVIDU DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET SA TACHE DE CONTROLE OBJECTIF DE L'ADMINISTRATION. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A L'EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PRUSSIENNE AVANT D'ETUDIER L'ACTUELLE MISSION DE PROTECTION JURIDIQUE ASSIGNEE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS ET EN VIENT PAR LA SUITE A ANALYSER LA NOUVELLE TENDANCE A L'INTEGRATION DE LA MISSION DE PROTECTION ET DE CONTROLE QUI IMPLIQUE UNE ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. DANS UNE ULTIME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA DIVERSITE DES FORMES NATIONALES DE PROTECTION JURIDIQUE ET DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN TANT QUE COUR ADMINISTRATIVE SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 23]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE FRIANT, MARTINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1993. NUMERO 5. P. 496 - 500. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Bundesverfassungsgericht, FUERSORGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Grundrechte, TREUEPFLICHT, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION SOCIALE, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, SALARIE, TRIBUNAL, TRIBUNAL SOCIAL |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR ETUDIE L'AMPLEUR DE L'INTERVENTION DES JURI- DICTIONS SOCIALE, ADMINISTRATIVE OU REPRESSIVE DANS LE CADRE DES CONFLITS SURVENANT DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL ET RAPPELLE LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERLE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT DES SYNDICATS, PLAN SOCIAL, PROTECTION DES SALARIES DES EGLISES CONTRE LE LICEN- CIEMENT). DANS UN DEUXIEME TEMPS, APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA JURI- DICTION DU TRAVAIL ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS SOCIALE ET DU TRAVAIL EN METTANT L'ACCENT SUR LE COTE PROCEDURAL.