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LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES EN R.F.A – RECHERCHES SUR LE STATUT DE L’INTERVENTION ECONOMIQUE DES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE L’ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:STRASBOURG 3. THESE. DROIT. 1989. 784 P.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:SUBVENTION, STAATLICHE-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, AIDE PUBLIQUE, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, SUBVENTION
LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE EST CONSACREE A L'ETUDE DES IMPERATIFS "DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE; ELLE EST DIVISEE EN" QUATRE CHAPITRES CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'IMPORTANCE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES DANS L'ECONOMIE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, PUIS LA CONDAMNATION DES AIDES AUX ENTREPRISES PAR LE MARCHE UNIFIE, LA NATURE DES INSTRUMENTS D'OCTROI DES AIDES ET LA PROTECTION DES TIERS-CONCURRENTS, ENFIN, LA SOUMISSION DE L'OCTROI DES AIDES AUX PRINCIPES STRUCTURAUX DE L'ECONOMIE DE MARCHE. LA DEUXIEME PARTIE SE CONCENTRE SUR LA LOGIQUE DE "L'ETAT DE DROIT; ELLE" EST EGALEMENT DIVISEE EN TROIS CHAPITRES, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES POLITIQUES D'AIDES ET LA CONSTITUTION, LA REPARTITION DES POUVOIRS POUR LES AIDES, ET ENFIN LE CONTENTIEUX ET LE CONTROLE DE L'OCTROI DES AIDES. [BIBLI BIJUS: F. 109]

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE
APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LE DEMANTELEMENT DES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 635 - 642.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, AIDE FINANCIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE, SUBVENTION
TOUTE DISCUSSION PORTANT SUR L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ABORDE LE PROBLEME DU DEMANTELEMENT DES SUBVENTIONS. LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LUI MEME RECONNAIT L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA REDUCTION DE AIDES FINANCIERES PUBLIQUES. L'AUTEUR EXAMINE LE RAPPORT SUR LES AIDES FINANCIERES PREVU PAR LA LOI DU 8 JUIN 1967 TENDANT A ASSURER LA STABILITE ET LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE, LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES AIDES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET PROPOSE DES EBAUCHES DE SOLUTION.

L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT ET LE DROIT DE PROPRIETE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1971 II. P. 569 - 590.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, INTERVENTIONISMUS, STEUER, STEUERPOLITIK, VERWALTUNGSRECHT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE DIRIGEE, ECONOMIE INTERVENTIONNISTE, GARANTIE DE LA PROPRIETE, INTERVENTIONNISME, POLITIQUE, PROPRIETE, SUBVENTION
L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE PAR OPPOSITION A L'ECONOMIE DIRIGEE SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA LIBERTE ECONOMIQUE DES PARTICULIERS QUE L'ETAT RESPECTE TOUT EN LUI APPORTANT CERTAINES LIMITATIONS EN FONCTION DE L'UTILITE GENERALE. L'AUTEUR DETERMINE LA PLACE DE LA PROPRIETE DANS CE CADRE ECONOMIQUE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE IL DRESSE UN TABLEAU SOMMAIRE DES PROCEDES INTERVENTIONNISTES LES PLUS TYPIQUES DONT LES EFFETS SE REPERCUTENT SUR LA PROPRIETE ET ABORDE L'EXAMEN DES PROBLEMES JURIDIQUES. EN SECOND LIEU IL EXAMINE L'ACTION VISANT A ENCOURAGER CERTAINES ACTIVITES ECONOMIQUES ET ENVISAGE LES DIFFERENTES HYPOTHESES, LE SENS ET LA PORTEE DE LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPRIETE ET LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.

LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1975 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1977. P. 335 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Grundgesetz, LANDTAG, NOTSTAND, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RHEINLAND-PFALZ, SOZIALGESETZBUCH (SGB), WAHL, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1975, LAENDER, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, SUBVENTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL
L'ANNEE 1975 A ETE PRINCIPALEMENT MARQUEE PAR DES DECISIONS SPECTACULAIRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, SUR L'EXTREMISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LES RESTRICTIONS A L'ACCES AUX UNIVERSITES, OU LE DROIT DE LA FEDERATION D'ACCORDER DES SUBVENTIONS AUX LAENDER. DANS LA MEME PERIODE DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT GUIDE LES DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.