LES INCIDENCES DE L’INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LES INSTITUTIONS BUDGETAIRES DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO- PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE
L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]

LE DEMANTELEMENT DES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 635 - 642.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, AIDE FINANCIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE, SUBVENTION
TOUTE DISCUSSION PORTANT SUR L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ABORDE LE PROBLEME DU DEMANTELEMENT DES SUBVENTIONS. LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LUI MEME RECONNAIT L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA REDUCTION DE AIDES FINANCIERES PUBLIQUES. L'AUTEUR EXAMINE LE RAPPORT SUR LES AIDES FINANCIERES PREVU PAR LA LOI DU 8 JUIN 1967 TENDANT A ASSURER LA STABILITE ET LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE, LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES AIDES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET PROPOSE DES EBAUCHES DE SOLUTION.