L’ETAT D’URGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 156. P. 11 - 13. (WWW.SENAT.FR/LC/LC156/LC1561.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 91, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, CATASTROPHE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, EXECUTION FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE
PARMI LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE SE PRESENTER, IL CONVIENT DE DISTINGUER, SELON LA LOI FONDAMENTALE, LES CRISES EXTERIEURES, D'UNE PART, ET LES CRISES INTERIEURES, D'AUTRE PART. ALORS QUE LES PREMIERES RENVOIENT A UN "ETAT DE DEFENSE" OU UN "ETAT DE TENSION", LES SECONDES IMPLIQUENT UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE "NECESSITE LEGISLATIVE" OU BIEN ENCORE UN "ETAT DE CRISE INTERIEURE". C'EST PRECISEMENT SUR CETTE DERNIERE SITUATION : L'ETAT DE CRISE INTERIEURE, QUE PORTE LA PRESENTE ETUDE. ELLE PRESENTE BRIEVEMENT SES CONDITIONS D'APPLICATION (1), LA PROCEDURE (2) ET SES EFFETS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT D’EXCEPTION DE L’ETAT. ETUDE DES DROITS PUBLICS ALLEMAND ET SUISSE DE 1871 A NOS JOURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 271 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, GESETZGEBUNGSNOTSTAND, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, KRIEGSZUSTAND, NATURKATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, SPANNUNGSFALL, VERTEIDIGUNGSFALL, CAS DE DEFENSE, CATASTROPHE, CATASTROPHE NATURELLE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, ETAT DE NECESSITE LEGISLATIF, ETAT DE SIEGE, ETAT DE TENSION, EXECUTION FEDERALE, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE
LE DROIT D'EXCEPTION DE L'ETAT RASSEMBLE LES DIFFERENTES NORMES RELATIVES A LA MAITRISE DES SITUATIONS EXTRAORDINAIRES. EN ALLEMAGNE COMME EN SUISSE, IL S'EST DEVELOPPE AU COURS DU 20E SIECLE, SURTOUT LORS DES DEUX GUERRES MONDIALES ET DE LA CRISE ECONOMIQUE DES ANNEES TRENTE. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A COMPARER LES DROITS D'EXCEPTION DE CES DEUX PAYS, NON SEULEMENT CELUI DES ETATS FEDERAUX MAIS AUSSI CELUI DES ETATS FEDERES ALLEMANDS ET DES CANTONS SUISSES. IL RETRACE LEUR EVOLUTION DE 1871 A LA FIN DU 20E SIECLE. IL ETUDIE LES DIVERSES SITUATIONS EXTRAORDINAIRES QU'ILS PREVOIENT, LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES QU'ILS ACCORDENT DANS DE TELLES CIRCONSTANCES ET LES MESURES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES.

LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LA POSITION DU PRESIDENT DU REICH DANS L’ALLEMAGNE DE WEIMAR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULZE, HAGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTEMES POLITIQUES. MELANGES EN HOMMAGE A MAURICE DUVERGER. PARIS. PUF 1987, P. 437 - 443.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Geschichte, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, ETAT D'URGENCE, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, WEIMAR
DANS LE RAPPORT DES FORCES ENTRE LE REICHSTAG ET LE REICHSPRAESIDENT, L'EQUILIBRE ETAIT BIEN CALCULE. CE SYSTEME FONCTIONNAIT BIEN EN PERIODE DE BEAU FIXE POLITIQUE. EN CAS DE TROUBLES, LA FACADE DE LA CONSTITUTION EN CACHAIT UNE AUTRE : L'ELECTION DIRECTE DU PRESIDENT ET LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES DE L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1970

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1971. P. 1411 - 1427.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, NOTSTAND, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI DU 11 MAI 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI DU 21 DECEMBRE 1970 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE S'ETAIT CONTENTEE D'EDICTER LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET A LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA LOI DU 11 MAI 1951 A FAIT DE CE TRIBUNAL UNE DES PIECES MAITRESSES DE L'EDIFICE CONSTITUTIONNEL DE LA RFA ET A PERMIS A LA COUR DE PRENDRE UNE PLACE CROISSANTE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE. LA LOI DU 21 DECEMBRE 1970 A POUR OBJET D'ADAPTER LA COUR A SA FONCTION POLITIQUE.