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AUTORITE ET CONTRAT DANS L’ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997-XX. P. 19 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, BUERGER, BUERGERNAEHE, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Staat, STAEDTEBAURECHT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, CITOYEN, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE, REFORME DE 1993), LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MARCHE PUBLIC, MEDIATEUR, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA SCIENCE ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
IL PRESENTE TOUT DABORD LES CAUSES DE LA CRISE DE "L'ADMINISTRATION AUTORITAIRE" ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS D'UNE PART, ET SUR LES INSTRUMENTS ADMINISTRATIFS D'AUTRE PART (LA DISCUSSION ACTUELLE EN ALLEMAGNE SE FOCALISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLES MATIERES ET JUSQU'A QUEL POINT L'ETAT PEUT SE RETIRER OU PEUT RENONCER A SES INSTRUMENTS AUTORITAIRES EN FAVEUR DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE).
IL PRESENTE ENSUITE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF TEL QU'IL EST REGLE DANS LA QUATRIEME PARTIE DE LA LOI SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE DE 1976, AINSI QUE LES TRANSFORMATIONS ENTRAINEES PAR L'EXPANSION DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONTRATS.
IL CONCLUE SUR L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE.

LE FEDERALISME ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINAUD, CEDRIC;
Source / Fundstelle:IN: L'EUROPE EN FORMATION. 1997. NUMEROS 306 - 307. P. 85 - 124.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, Föderalismus, Gemeinde, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, KREIS, LEGISLATIVE, REGIERUNGSBEZIRK, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, ARRONDISSEMENT, COMMUNE, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ANALYSE LES CAS DE TROIS ETATS PROTOTYPES DU FEDERALISME AFIN D'ILLUSTRER LE FONCTIONNEMENT DU FEDERALISME ADMINISTRATIF: IL COMPARE LES SYSTEMES ADMINISTRATIFS DE LA CONFEDERATION SUISSE, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. AVANT DE S'INTERESSER SUCCESSIVEMENT A CES TROIS CAS, IL DONNE EN INTRODUCTION UNE DEFINITION DE L'ADMINISTRATION ET PRESENTE LES DIFFERENTES FORMES DE REPARTITION DES COMPETENCES AINSI QUE LES DIFFERENTS TYPES DE FEDERALISME. CONCERNANT L'ALLEMAGNE, IL DONNE UN APERCU COMPLET DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET PRESENTE SUCCESSIVEMENT L'ADMINISTRATION FEDERALE, L'ADMINISTRATION DES LAENDER, LE FONCTIONNEMENT DU DISTRICT GOUVERNEMENTAL (OU REGIERUNGSBEZIRK) ET L'ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES.

TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTHOFF; FORSTHOFF, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: BRUXELLES. BRUYLANT 1969. 753 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSQUELLE, Staat, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, EXPROPRIATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE DU DROIT, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPARATION, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE DU PROFESSEUR FORSTHOFF QUI DOMINA LA DOCTRINE ALLEMANDE DE L'APRES-GUERRE PAR LA RICHESSE DE SES PERSPECTIVES HISTORIQUES, LA PENETRATION DE SES ANALYSES DU DROIT ET LA PERSPICACITE DE SES VUES D'AVENIR. LE TRADUCTEUR DE L'OUVRAGE SIGNALE EN AVANT-PROPOS LES DIFFICULTES ENGENDREES PAR LES DIFFERENCES DE TERMINOLOGIE ENTRE LES DROITS ET LES DIFFERENCES DE FOND ENTRE LES SYSTEMES. L'OUVRAGE COMPREND LA TRADUCTION DES 24 PREMIERS CHAPITRES DE LA NEUVIEME EDITION DU "LEHRBUCH DES VERWALTUNGSRECHTS" (C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DU LIVRE A L'EXCEPTION DES CHAPITRES CONSACRES AU DROIT COMMUNAL ALLEMAND) ET UN BREF INDEX. LES CHAPITRES SOUS REGROUPES SOUS SIX INTITULES: - NATURE ET HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - LES REGLES DU DROIT ADMINISTRATIF ET LEUR APPLICATION - LA THEORIE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LE REGIME DES REPARATIONS DUES PAR L'ETAT - LES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION - LES AUTORITES ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

LA PENSEE ADMINISTRATIVE ET LES AXES DE DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNOEPFLE, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD. PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 158 - 172.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundrechte, RECHTSSOZIOLOGIE, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, WELTKRIEG, ZWEITER-, Administration, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOCIOLOGIE DU DROIT, SOUVERAINETE, WEIMAR
L'AUTEUR ETUDIE PRINCIPALEMENT LA NAISSANCE ET L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, PRECISANT DES LE DEPART QUE L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE S'EST EFFECTUEE DANS LES TERRITOIRES JUSQU'EN 1871 DE FACON PRESQUE EXCLUSIVE- MENT DECENTRALISEE. MEME SOUS LES CONSTITUTIONS DE 1871 ET 1918 ET SOUS LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'ADMINISTRATION EST RESTEE UNE AFFAIRE ESSENTIELLEMENT REGIONALE, ET CE, BIEN QU'ELLE REPOSE DESORMAIS SUR UNE DROIT UNIQUE COMMUN A L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN QUATRES PARTIES: - LES DEBUTS DE LA PENSEE ADMINISTRATIVE: L'EPOQUE DE L'ETAT PATRIMOINE (MOYEN- AGE) - LA CONSTITUTION D'UN POUVOIR D'ETAT UNIQUE: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DE L'ABSOLUTISME (XVI - XVIII) - LE DEVENIR DE L'ETAT DE DROIT: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DU CONSTITUTIONNA- LISME (XIX) - L'ADMINISTRATION FACE AUX NECESSITES D'UNE SOCIETE DE MASSE ET HAUTEMENT INDUSTRIALISEE: DE L'ADMINISTRATION D'EXECUTION A L'ETAT PLANIFICATEUR, PRODUC- TEUR, REDISTRIBUTEUR ET DIRIGISTE ACTUEL (DE L'EMPIRE BISMARCKIEN JUSQU'A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE)

LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: 1970 – 1980

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD. PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 277 - 289.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Reform, STREIK, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REFORME, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCES ADMINISTRATIVES
L'AUTEUR DEMONTRE, A TRAVERS L'EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QU'UNE REFORME DE GRANDE ENVERGURE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST UNE ENTREPRISE D'UNE GRANDE COMPLEXITE. MEME QUAND IL EXISTE UNE CONVICTION PREALABLE DANS LA NECESSITE D'UNE ADAPTATION OU D'UN DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET QU'UN MODELE PERTINENT ET CONCRET DE REFORME EST DEVELOPPE, CE CONSENSUS GENERAL ET ABSTRAIT NE GARANTIT PAS POUR AUTANT L'ADOPTION ET LA REALISATION DE LA REFORME.