LES JURIDICTIONS COMMERCIALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 44. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, GLAEUBIGER, HANDELSREGISTER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, LANDGERICHT, Unternehmen, VERGLEICH, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, REGISTRE DU COMMERCE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DU COMMERCE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DES TRIBUNAUX REGIONAUX ET CANTONAUX, ENTRE LESQUELS SONT REPARTIES LES AFFAIRES LITIGIEUSES A CARACTERE COMMERCIAL.

-LES TRIBUNAUX REGIONAUX SONT DES TRIBUNAUX CIVILS AU SEIN DESQUELS PEUVENT ETRE CREES DES CHAMBRES COMMERCIALES. LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE SONT DEFINIES PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

-LES TRIBUNAUX CANTONAUX ONT COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE EST PRECISE PAR LA LOI DU 5 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1999), QUI MODIFIE LE DROIT DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE. LES TRIBUNAUX CANTONAUX TIENNENT AUSSI A JOUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGISTRE DU COMMERCE (TENUE DU REGISTRE, PERSONNE DEVANT S'INSCRIRE, CONTENU, PUBLICITE LEGALE, DEPOT DE DOCUMENTS) SONT DISPERSEES NOTAMMENT DANS LE CODE DU COMMERCE, LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA TENUE DU REGISTRE, LES LOIS SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTHOFF; FORSTHOFF, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: BRUXELLES. BRUYLANT 1969. 753 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSQUELLE, Staat, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, EXPROPRIATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE DU DROIT, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPARATION, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE DU PROFESSEUR FORSTHOFF QUI DOMINA LA DOCTRINE ALLEMANDE DE L'APRES-GUERRE PAR LA RICHESSE DE SES PERSPECTIVES HISTORIQUES, LA PENETRATION DE SES ANALYSES DU DROIT ET LA PERSPICACITE DE SES VUES D'AVENIR. LE TRADUCTEUR DE L'OUVRAGE SIGNALE EN AVANT-PROPOS LES DIFFICULTES ENGENDREES PAR LES DIFFERENCES DE TERMINOLOGIE ENTRE LES DROITS ET LES DIFFERENCES DE FOND ENTRE LES SYSTEMES. L'OUVRAGE COMPREND LA TRADUCTION DES 24 PREMIERS CHAPITRES DE LA NEUVIEME EDITION DU "LEHRBUCH DES VERWALTUNGSRECHTS" (C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DU LIVRE A L'EXCEPTION DES CHAPITRES CONSACRES AU DROIT COMMUNAL ALLEMAND) ET UN BREF INDEX. LES CHAPITRES SOUS REGROUPES SOUS SIX INTITULES: - NATURE ET HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - LES REGLES DU DROIT ADMINISTRATIF ET LEUR APPLICATION - LA THEORIE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LE REGIME DES REPARATIONS DUES PAR L'ETAT - LES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION - LES AUTORITES ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAQUELIN, R.;
Source / Fundstelle:THESE PARIS. IMPRIMERIE DES ECOLES HENRI JOUVE 1896, 507 P.
Année / Jahr:0000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI D'EMPIRE DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE SOUS L'EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871. D'APRES CETTE CONSTITUTION, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF SE TROUVENT PARTAGES ENTRE 2 CHAMBRES LEGISLATIVES ET L'EMPEREUR. IL EN EST DE MEME DANS LES DIVERS ETATS QUI COMPOSENT L'EMPIRE. AU CONTRAIRE, LA SEPARATION DES POUVOIRS EXECUTIF ET JUDICIAIRE EST ENCORE ABSOLUMENT INCONNUE DANS PRESQUE TOUTE L'ALLE- MAGNE. L'AUTEUR PRECISE LES LIMITES ENTRE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE CONTEN- TIEUX JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT EST LAISSE A LA "DECISION ARBITRAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION; EN OUTRE, DANS TOUS" LES GRANDS ETATS DE L'EMPIRE, L'AUTRE PARTIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EST JUGE NON PAS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, MAIS PAR DES TRIBUNAUX ADMINISTRA- "TIFS, QUI SONT CEPENDANT ORGANISES JUDICIAIREMENT; ENFIN, CES MEMES TRIBUNAUX" ADMINISTRATIFS CONNAISSENT D'UNE GRANDE QUANTITE D'AFFAIRES QUI PAR LEUR NATURE RENTRENT DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE.

LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FINANZVERMOEGEN, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZIVILGERICHT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
ETUDE COMPARATIVE (FRANCE/ALLEMAGNE) DU PROBLEME DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES TRIBUNAUX CIVILS, LE DROIT ALLEMAND ETANT TOUTEFOIS L'OBJET PRINCIPAL DE L'ETUDE. I - L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE II - LA NATURE DU DROIT APPLICABLE PRINCIPE DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. III - LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE AU LITIGE L'OUVRAGE COMPREND NOTAMMENT UNE ETUDE DU PROJET GOUVERNEMENTAL DE LA LOI DU 21 JANVIER 1960 RELATIVE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG).
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2033)