Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GEIGER, CHRISTOPHE; |
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Source / Fundstelle: | IN: PROPRIETES INTELLECTUELLES. 2002. NUMERO 5. P. 29 - 39 |
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Revue / Zeitschrift: | Proprietes intellectuelles |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, EIGENTUMSRECHT, FORSCHUNG, KUNSTWERK, MEINUNGSFREIHEIT, PHOTOKOPIE, URHEBER, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, WIEDERGABE, CITATION, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT NUMERIQUE, LIBERTE D'EXPRESSION, OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RECHERCHE, REPRODUCTION |
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LES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, QUASIMENT IGNOREES PAR LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, SONT EXPRESSEMENT MENTIONNEES PAR LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. NOMBREUX SONT LES PAYS EUROPEENS QUI LES ONT INTEGREES DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE.L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS UN PREMIER TEMPS, A PRESENTER LA TENEUR DES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE LEUR FONDEMENT THEORIQUE ET LEUR ETENDUE. DANS UN SECOND TEMPS, IL ANALYSE LE FONCTIONNEMENT DE CES EXCEPTIONS, EN EVALUANT LEUR EFFICACITE ET LEUR ADAPTATION A L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 102]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAUEMER, LUDWIG; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1962 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZWIPF, ANDREAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1385 - 1400. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FERNMELDEWESEN, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, INFORMATIK, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFACON, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, INTERNET, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, TELECOMMUNICATION |
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LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL QUE CONNAIT INTERNET ENGENDRE INEVITABLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES NOMS DE DOMAINE ET LES DROITS ATTACHES AUX MARQUES ET AUX SIGNES.
LES AUTEURS MONTRENT DANS CET ARTICLE COMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRAITE ET TRANCHE LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. SONT ABORDEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE VALOIR LES DROITS ATTACHES A UNE MARQUE ENREGISTREE A L'ENCONTRE D'UN NOM DE DOMAINE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE ENSUITE SUR LES PROBLEMES PROPRES AUX NOMS DE DOMAINES. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX POUR LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NERISSON, SYLVIE; |
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Source / Fundstelle: | IN: MEMOIRE DE D.E.A. DE DROIT COMPARE. UNIVERSITES PARIS I - PARIS II, ANNEE
1999-2000, 71 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | KUNSTWERK, URHEBER, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION |
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LE MEMOIRE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DU REGIME DU DROIT MORAL APRES LA MORT DE L'AUTEUR. APRES UNE PRESENTATION DU DROIT MORAL, L'INTRODUCTION EXPOSE LA DIFFERENCE FONDAMENTALE ENTRE LES CONCEPTIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE DU DROIT D'AUTEUR: LE MONISME ET LE DUALISME.
I. - L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA DUREE DU DROIT MORAL POUR LAQUELLE LES DEUX DROITS SE DISTINGUENT. LE DROIT FRANCAIS CONSACRE UN DROIT MORAL PERPETUEL, LE DROIT ALLEMAND Y APPLIQUE LA LIMITATION TEMPORELLE DU DROIT D'AUTEUR.
II. - L'AUTEUR ABORDE EN SECOND LIEU, LES MODIFICATIONS TOUCHANT LE DROIT MORAL APRèS LA MORT DE L'AUTEUR, NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA SURVIVANCE DES VOLONTES DE L'AUTEUR APRES SA MORT.
III. - EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DES TITULAIRES DU DROIT MORAL POST MORTEM. LES DEUX DROITS FAVORISENT UNE DEVOLUTION VOLONTAIRE DETERMINEE PAR L'AUTEUR DE SON TESTAMENT.
EN CONCLUSION, L'ETUDE TEND A DEMONTRER LE BESOIN D'UNE EXPOSITION CLAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE DROIT MORAL ET LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. LOIS
ET
TRAITES
DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE. JUIN 1999. NUMERO 6.
TEXTE
5-001. P. 001 -
007. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZGEBUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Unternehmen, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INDICATION DE PROVENANCE, LEGISLATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESSION |
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TRADUCTION DE LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE DU 7 JUIN 1909 (GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB) TELLE QU'ELLE A ETE MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 JUIN 1998. CES MODIFICATIONS SONT ENTREES LE PREMIER JUILLET 1998 EN VIGUEUR.