LA PROTECTION DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BAUEMER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:	1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:	GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.