LE DROIT MORAL DES AUTEURS DECEDES EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	NERISSON, SYLVIE;
Source / Fundstelle:	IN: MEMOIRE DE D.E.A. DE DROIT COMPARE. UNIVERSITES PARIS I - PARIS II, ANNEE 1999-2000, 71 P.
Année / Jahr:	2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Geistiges Eigentum, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	KUNSTWERK, URHEBER, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION

LE MEMOIRE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DU REGIME DU DROIT MORAL APRES LA MORT DE L'AUTEUR. APRES UNE PRESENTATION DU DROIT MORAL, L'INTRODUCTION EXPOSE LA DIFFERENCE FONDAMENTALE ENTRE LES CONCEPTIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE DU DROIT D'AUTEUR: LE MONISME ET LE DUALISME.
I. - L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA DUREE DU DROIT MORAL POUR LAQUELLE LES DEUX DROITS SE DISTINGUENT. LE DROIT FRANCAIS CONSACRE UN DROIT MORAL PERPETUEL, LE DROIT ALLEMAND Y APPLIQUE LA LIMITATION TEMPORELLE DU DROIT D'AUTEUR.
II. - L'AUTEUR ABORDE EN SECOND LIEU, LES MODIFICATIONS TOUCHANT LE DROIT MORAL APRèS LA MORT DE L'AUTEUR, NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA SURVIVANCE DES VOLONTES DE L'AUTEUR APRES SA MORT.
III. - EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DES TITULAIRES DU DROIT MORAL POST MORTEM. LES DEUX DROITS FAVORISENT UNE DEVOLUTION VOLONTAIRE DETERMINEE PAR L'AUTEUR DE SON TESTAMENT.
EN CONCLUSION, L'ETUDE TEND A DEMONTRER LE BESOIN D'UNE EXPOSITION CLAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE DROIT MORAL ET LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION.