LE DROIT PUBLIC DE L’ALLEMAGNE EN 1934

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JELLINEK, W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1935. P. 346 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICH, DRITTES-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, FUEHRER, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, POUVOIRS PUBLICS, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1934 EN ALLEMAGNE EN SUIVANT UN PLAN TOUT INDIQUE PUISQU'IL SE CALQUE SUR LE MOT D'ORDRE FIGURANT DANS LA LEGISLATION DE 1934 : UN PEUPLE, UN REICH, UN FUEHRER.

LE DROIT ET L’ETAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONNARD, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1936. P. 205 - 238 ET P. 415 - 440.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1936
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, GEWALTENTEILUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), RECHTSLEHRE, REICH, DRITTES-, Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VOLK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DOCTRINE, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR DECRIT DANS CETTE ETUDE LA THEORIE NATIONALE-SOCIALISTE DU DROIT ET DE L'ETAT. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA VOLKSGEMEINSCHAFT, - LE FUEHRER ET LA FUEHRUNG, -LE PARTI NATIONAL-SOCIALISTE, -L'ETAT.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 955 - 981.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPARAT, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, LAENDER, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTE SYNDICALE, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA)
LA CHRONIQUE DE L'ANNEE 1995 SE DIVISE EN QUATRE RUBRIQUES : LA VIE DES "JURIDICTIONS (RENOUVELLEMENT, COMPOSITION) ; LA PROCEDURE (RECUSATION DES" JUGES, PROTECTION PROVISOIRE, SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE "PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SAXE) ; L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE" DES POUVOIRS PUBLICS (REPRESSION DE L'ESPIONNAGE AU PROFIT DE L'EX-RDA, OBLIGATION DU GOUVERNEMENT ALLEMAND DE DEFENDRE LES LAENDER AU "CONSEIL EUROPEEN) ; LES DROITS FONDAMENTAUX (LIBERTE RELIGIEUSE, DROIT PENAL" ET DROITS FONDAMENTAUX, DROIT DU PERE NATUREL LORS DE LA PROCEDURE DE L'ADOPTION ET LIBERTE SYNDICALE).

LA COOPERATION COMMUNALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUETTNER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 69 - 72.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 32, REGION, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTITUTION, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, POUVOIRS PUBLICS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
APRES AVOIR ENONCE LES FONDEMENTS ET LIMITES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES DE LA COOPERATION COMMUNALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (ART.32 DE LA LOI FONDAMENTALE, DROIT D'AUTONOMIE INSCRIT DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER), L'AUTEUR PRESENTE TROIS TYPES DE RELATIONS INTERCOMMUNALES TRANSFRONTALIERES, A SAVOIR: LE JUMELAGE, LA COOPERATION FORMALISEE ET LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE.

LE JUGE, UN REGARD ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1995. NUMERO SPECIAL. P. 233 - 240.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUSSETZUNG, Bundesverfassungsgericht, FESTELLUNGSKLAGE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, SUSPENSIVEFFEKT, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, LIBERTES PUBLIQUES, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR, SURSIS A EXECUTION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE QUELQUES REFLEXIONS COMPARATIVES SUR LE ROLE ET LE DEVELOPPEMENT DU CONTROLE JURIDICTIONNEL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
IL SE CONCENTRE SUR LES POINTS SUIVANTS:
-L'INTERET POUR AGIR
-LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE A LA SAISINE DES JURIDICTIONS
-L'INTENSITE DU CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE PAR LE JUGE
-LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EFFET SUSPENSIF ET LE SURSIS A "EXECUTION SONT ACCORDES AU PLAIGNANT;
IL CONCLUE, EN CE QUI CONCERNE" L'ALLEMAGNE, SUR LES CARACTERISTIQUES CONNUES DU SYSTEME: LE CONTROLE JURIDICTIONNEL ALLEMAND EST CARACTERISE PAR LA PROTECTION DE L'INDIVIDU ET DE SES DROITS SUBJECTIFS CONTRE LE POUVOIR ADMINISTRATIF.