LE REICHSRAT DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1932. P. 114 - 134.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1932
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZGEBUNG, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, REICHSRAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSEIL DU REICH, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR, POUVOIR LEGISLATIF, POUVOIRS PUBLICS, PRESIDENT DU REICH, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
A COTE DES ORGANES UNITAIRES QUI ASSURENT LE FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL DU REICH ENVISAGE SELON L'AUTEUR COMME ETAT CENTRALISE, LE REICHSRAT PERMENT QUANT A LUI AUX ETATS QUI COMPOSENT LE REICH DE FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX DANS LES PROBLEMES A L'ORDRE DU JOUR. L'ETUDE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -LES ORIGINES ET LES CARACTERES GENERAUX DU REICHSRAT, -SA COMPOSITION ET SON FONCTIONNEMENT, -SES ATTRIBUTIONS.

ALLEMAGNE – EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 49 - 98.
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZGEBUNG, Grundrechte, JUSTIZ, PRAESIDENT, REICHS-, REICHSRAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSEIL DU REICH, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUSTICE, LEGISLATION, PRESIDENT DU REICH, REICH, RELIGION, WEIMAR
APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE 1806 A 1918, L'AUTEUR RAPPORTE ET ETUDIE LES EVENEMENTS QUI ONT CONDUIT A LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (CONSTITUTION DE WEIMAR). UNE BIBLIOGRAPHIE DETAILLEE (SUR LE DROIT ANTERIEUR A LA CONSTITUTION DE 1919 ET SUR LA CONSTITUTION DE 1919) ET LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR SONT ANNEXES A CETTE MEME ETUDE.