Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | JOOP, OLIVIER; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2006. 672 P. |
---|
Année / Jahr: | 2006 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL |
---|
QUICONQUE SE TROUVE LESE DANS SES DROITS FONDAMENTAUX PAR UNE MESURE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PEUT, EN ALLEMAGNE, LA CONTESTER DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU MOYEN D'UN RECOURS CONSTITUTIONNEL. COURONNE DE SUCCES AUPRES DE L'OPINION PUBLIQUE ALLEMANDE, COMME EN TEMOIGNE SA FREQUENTE UTILISATION, CE RECOURS JOUIT EGALEMENT D'UNE GRANDE NOTORIETE AU-DELA DES FRONTIERES. AUSSI LA QUESTION DE SON EXPORTATION, NOTAMMENT VERS LA FRANCE, SE POSE-T-ELLE AVEC ACUITE. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'EST EVERTUE A PRESENTER AUSSI PRECISEMENT QUE POSSIBLE :
1. LA PROCEDURE DU RECOURS CONSTITUTIONNEL COMME ETANT L'ABOUTISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT ALLEMAND,
2. L'EVOLUTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL.
[BIBLI BIJUS: F. 148]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES
EN
UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN
LIGNE
SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE
LA SARRE :
HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK) |
---|
Année / Jahr: | 2000 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE |
---|
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | JURISCOPE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 8 P.
(DISPONIBLE
EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE
:
HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/DYSFONCTIONNEMENT.HTM) |
---|
Année / Jahr: | 2000 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | AMTSHAFTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 839, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 34, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, STAATSHAFTUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 839, DOMMAGE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 34, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RESPONSABILITE POUR FAUTE |
---|
PARCE QU'ILS ONT ETE CAUSES PAR UN AGENT DE L'ETAT, TEL UN JUGE, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LES DOMMAGES INTERVENUS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE RELEVENT
DU PARAGRAPHE 839 DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI FONDAMENTALE. DES LORS QUE LES CONDITIONS POSEES PAR CES TEXTES SONT SATISFAITES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ET NON CELLE PERSONNELLE DE L'AGENT. LA SEULE PARTICULARITE QU'IL CONVIENT DE MENTIONNER PAR RAPPORT AUX REGLES HABITUELLES EST LE "PRIVILEGE DU JUGE" (?º 839, AL. 2 BGB). [BIBLI BIJUS: F. 144]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BOTHE, MICHAEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 2005. NUMERO SPECIAL. P. 35 - 39. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue juridique de l'environnement |
---|
Année / Jahr: | 2005 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION DE LA NATURE |
---|
MALGRE LE CONSENSUS POLITIQUE DONT FAIT L'OBJET LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE NE S'EST PAS REALISEE SANS ENCOMBRE. IL A FALLU ATTENDRE LA REUNIFICATION ALLEMANDE POUR QU'UN TEL DESSEIN SE CONCRETISE. LE NOUVEL ARTICLE 20 A DE LA CONSTITUTION DONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, LA VALEUR PRATIQUE ET LE CONTENU, SONT BRIEVEMENT PRESENTES DANS CETTE ETUDE, N'A TOUTEFOIS PAS APPORTE DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE
DE
LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457. |
---|
Année / Jahr: | 2005 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE |
---|
CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.