LA DISSOLUTION DU XVE BUNDESTAG ET L’ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE : UNE STABILISATION DE LA DEFIANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VINTZEL, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 4. P. 1007 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
EN PRINCIPE DESTINE A GARANTIR LA STABILITE DU POUVOIR EXECUTIF, L'ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE A ETE UTILISE CES DERNIERES ANNEES A DEUX REPRISES, EN 1982 ET EN 2005, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT, TOUT D'ABORD, SUR LE CONTEXTE AYANT CONDUIT LES CHANCELIERS DE L'EPOQUE, H. KOHL ET G. SCHROEDER, A METTRE EN SCENE CETTE "FAUSSE" MOTION DE CONFIANCE ET LA PROCEDURE QUE L'UN ET L'AUTRE ONT SUIVIE. ELLE PORTE, ENSUITE, UN REGARD CRITIQUE SUR LA COMPLICITE TANT DU PRESIDENT FEDERAL QUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DOMMAGEABLE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 8 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/DYSFONCTIONNEMENT.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AMTSHAFTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 839, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 34, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, STAATSHAFTUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 839, DOMMAGE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 34, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RESPONSABILITE POUR FAUTE
PARCE QU'ILS ONT ETE CAUSES PAR UN AGENT DE L'ETAT, TEL UN JUGE, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LES DOMMAGES INTERVENUS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE RELEVENT DU PARAGRAPHE 839 DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI FONDAMENTALE. DES LORS QUE LES CONDITIONS POSEES PAR CES TEXTES SONT SATISFAITES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ET NON CELLE PERSONNELLE DE L'AGENT. LA SEULE PARTICULARITE QU'IL CONVIENT DE MENTIONNER PAR RAPPORT AUX REGLES HABITUELLES EST LE "PRIVILEGE DU JUGE" (?º 839, AL. 2 BGB). [BIBLI BIJUS: F. 144]

LE DROIT A L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 2005. NUMERO SPECIAL. P. 35 - 39.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION DE LA NATURE
MALGRE LE CONSENSUS POLITIQUE DONT FAIT L'OBJET LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE NE S'EST PAS REALISEE SANS ENCOMBRE. IL A FALLU ATTENDRE LA REUNIFICATION ALLEMANDE POUR QU'UN TEL DESSEIN SE CONCRETISE. LE NOUVEL ARTICLE 20 A DE LA CONSTITUTION DONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, LA VALEUR PRATIQUE ET LE CONTENU, SONT BRIEVEMENT PRESENTES DANS CETTE ETUDE, N'A TOUTEFOIS PAS APPORTE DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

EXPULSION D’ACTIONNAIRES DANS LE „CADRE D’UN COUP D’ACCORDEON“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE
CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.