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LES CONTRATS ENTRE EPOUX EN VUE DE LA DETERMINATION DES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FASKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 77 - 90.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1408 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, EHEVERTRAG, EHEWIRKUNG, FAMILIE, GUETERSTAND, VERMOEGEN, Vertrag, VERTRAG, EHE-, VERTRAGSFREIHEIT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1408 ET S., Contrat, CONTRAT DE MARIAGE, CONTRAT ENTRE EPOUX, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. APRES UN BREF RAPPEL SUR LE CONTRAT DE MARIAGE EN DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE LES SUJETS QUI DANS LA COMMUNAUTE DE VIE MATRIMONIALE NECESSITENT UN ACCORD ENTRE LES EPOUX. IL PRESENTE LES INSTRUMENTS QUI DANS CE CADRE SONT MIS A LA DISPOSITION DES EPOUX. IL DISTINGUE AINSI LES SUJETS POUVANT DONC FAIRE L'OBJET D'UN CONTRAT DE LA MATIERE ASSUJETTIE AU DROIT IMPERATIF. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES DIFFERENTS MOYENS LEGAUX PERMETTANT DE REVOQUER OU DE RENONCER AUX CONTRATS CONCLUS.

NOUVEAUX PROBLEMES, NOUVELLES SOLUTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: RUBELLIN-DEVICHI, JACQUELINE : REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE / ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW. PARIS. CNRS-CENTRE REGIONAL DE PUBLICATION DE LYON 1991, P. 33 - 40.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 27.11.1989, BUNDESERZIEHUNGSGESETZ VOM 30.6.1989, EMBRYO, ERSATZMUTTER, FAMILIE, KIND, ADOPTION, Droit civil, DROIT MEDICAL, EMBRYON, ENFANT, FAMILLE, FECONDATION IN VITRO, LOI DU 27 NOVEMBRE 1989 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), LOI DU 30 JUIN 1989 (PRESTATIONS FAMILIALES), MATERNITE DE SUBSTITUTION, MERE PORTEUSE, PRESTATION SOCIALE
CET OUVRAGE COMPARATIF PROPOSE ENTRE AUTRES UNE CONTRIBUTION SUR LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL S'AGIT - DE LA LOI INTERDISANT LES ACCORDS EN MATIERE DE MATERNITE DE SUBSTITUTION, - DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES EMBRYONS - DU DROIT DE CONNAITRE SON ORIGINE RECONNU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1989 COMME LA CONSEQUENCE DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE PROTEGE PAR LA LOI FONDAMENTALE, - ET DE LA LOI MODIFIANT LE TEXTE RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES. A TITRE D'INFORMATION, IL EST SIGNALE QUE L'OUVRAGE COMPORTE DES ETUDES SUR LA SITUATION DU DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE DU SUD, EN ANGLETERRE, EN AUS- TRALIE, EN AUTRICHE, AU CAMEROUN, AU CANADA, AU CHILI, AU DANEMARK, EN ESPAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE, EN ISRAEL, AU NIGERIA, EN NOUVELLE-ZELANDE, EN POLOGNE, EN SUEDE, EN SUISSE, EN TANZANIE, EN UNION SOVIETIQUE, EN URUGUAY ET AU VENEZUELA.

CONSTITUTION, DROIT PENAL ET MUTATION DES IDEES JURIDIQUES : QUELQUES REFLEXIONS SUR L’ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 28 MAI 1993 RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 103 - 112.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BVERFGE 88, 203, FAMILIE, Grundrechte, KIND, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DE LA SITUATION LEGALE EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A L'IVG, L'AUTEUR ABORDE LA PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE DANS LE CADRE D'UN VASTE PROGRAMME D'AIDE AUX FEMMES ENCEINTES ET AUX FAMILLES ET PERMETTANT DONC L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE PENDANT LES PREMIERES DOUZE SEMAINES SI LA FEMME S'ETAIT SOUMISE A UNE CONSULTATION LORS DE LAQUELLE ELLE AURAIT ETE INFORMEE SUR LES AIDES QU'ELLES POUVAIENT OBTENIR SI ELLE VOULAIT DONNER NAIS- SANCE A L'ENFANT. CETTE LOI A SOULEVE DE VIVES PROTESTATIONS ET A CONDUIT A UNE ACTION DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A RENDU SA DECISION LE 28 MAI 1993 ET DONT L'AUTEUR FAIT ICI LE COMMENTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 25]

LA REFORME DU NOM EN ALLEMAGNE (LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1135 - 1142.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1616 II NEU, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1616 II NOUVEAU, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL
L'AUTEUR BROSSE UN TABLEAU DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA NOUVELLE LOI SUR LE NOM EN ALLEMAGNE, EN VIGUEUR DEPUIS AVRIL 1994. LE SYSTEME ELABORE SUPPRIME TOUTE SURVIVANCE DE LA PREPONDERANCE MARITALE, TOUT EN GARANTISSANT LA POSSIBILITE D'UN NOM DE FAMILLE COMMUN. LA REGLEMENTATION EN PLACE POUR LA TRANSMISSION DU NOM AUX DESCENDANTS EST EN REVANCHE MOINS CLAIRE, ET TRADUIT ENCORE LA PRESENCE DU PRINCIPE TRADITIONNEL ALLEMAND D'UN DROIT PERSONNEL SUR LE NOM CONJUGAL. AINSI L'AUTEUR DEVELOPPE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE NOM DES EPOUX, ET DANS UNE SECONDE PARTIE ETUDIE LES REGLES DU SYSTEME DE TRANSMISSION DU NOM A L'ENFANT LEGITIME D'UNE PART, A L'ENFANT NATUREL D'AUTRE PART, EN N'OMETTANT PAS DE CITER LA SITUATION DE L'ENFANT AYANT ETE LEGITIME.

L’EVOLUTION RECENTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET SON INFLUENCE SUR LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: ZEITSCHRIFT FUER VERGLEICHENDE RECHTSWISSENSCHAFT. 1988-87. P. 301 - 316.
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift f'r vergleichende Rechtswissenschaft
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), FAMILIE, IPR, VERTRAGSRECHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSRECHT, INTERNATIONALES-, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FILIATION, JURIDICTION, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), MARIAGE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET ARTICLE OPERE UNE COMPARAISON ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET LA NOUVELLE CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. APRES AVOIR TRAITE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE MARIAGE, DE FILIATION, ET DE RELATIONS COMMERCIALES, IL EST CONSACRE UNE DEUXIEME PARTIE AUX CONFLITS DE JURIDICTIONS ET AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI MARQUENT PARTICULIEREMENT CE DROIT.