CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1993-IX. P. 631 - 655.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 11.8.1993, BVERFGE 88, 203, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MIETVERTRAG, Parteien (politische), Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STREIK, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG, MIET-, WOHNUNG, MIET-, BAIL D'HABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE PENALE, PROTECTION PROVISOIRE, SERVICE PUBLIC, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS REVIENNENT SUR LES FAITS QUI ONT MARQUE LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE EN 1993. QUATRE DOMAINES ONT PARTICULIEREMENT RETENU LEUR ATTENTION. IL S'AGIT :
-DE L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES COURS "CONSTITUTIONNELLES;
-DE LA" PROCEDURE (LOI DU 2 AOUT 1993 MODIFIANT LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LA PROTECTION "PROVISOIRE);
-DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS" PUBLICS (LA PARTICIPATION DES PARTIS POLITIQUES AUX ELECTIONS PARLEMENTAIRES, LA "CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT);
-ET, ENFIN, DES" DROITS FONDAMENTAUX (LA SECONDE DECISION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT CIVIL, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE, DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT ADMINISTRATIF).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1992 ET 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE
LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.

CONSTITUTION, DROIT PENAL ET MUTATION DES IDEES JURIDIQUES : QUELQUES REFLEXIONS SUR L’ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 28 MAI 1993 RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 103 - 112.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BVERFGE 88, 203, FAMILIE, Grundrechte, KIND, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DE LA SITUATION LEGALE EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A L'IVG, L'AUTEUR ABORDE LA PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE DANS LE CADRE D'UN VASTE PROGRAMME D'AIDE AUX FEMMES ENCEINTES ET AUX FAMILLES ET PERMETTANT DONC L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE PENDANT LES PREMIERES DOUZE SEMAINES SI LA FEMME S'ETAIT SOUMISE A UNE CONSULTATION LORS DE LAQUELLE ELLE AURAIT ETE INFORMEE SUR LES AIDES QU'ELLES POUVAIENT OBTENIR SI ELLE VOULAIT DONNER NAIS- SANCE A L'ENFANT. CETTE LOI A SOULEVE DE VIVES PROTESTATIONS ET A CONDUIT A UNE ACTION DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A RENDU SA DECISION LE 28 MAI 1993 ET DONT L'AUTEUR FAIT ICI LE COMMENTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 25]