LA BATAILLE DE L’IVG. L’ALLEMAGNE DIVISEE PAR LA QUESTION DE L’AVORTEMENT. QUELLE LEGISLATION APRES LA REUNIFICATION ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OTTOMEYER-HERVIEU, CHRISTINA;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE. DE LA DIVISION A L'UNITE. ASNIERES. P.I.A. 1991.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, AVORTEMENT, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'IVG EN ALLEMAGNE SUITE A LA REUNIFICATION. ALORS QUE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A UNE LEGISLATION PLUTOT RESTRICTIVE, AUTORISANT L'AVORTEMENT UNIQUEMENT AVEC DES RAISONS JUSTIFICATIVES, LOI COURAMMENT APPELEE "INDIKATIONSLOESUNG", LA LEGISLATION ADOPTEE EN EX-RDA AUTORISAIT L'AVORTEMENT DURANT LES TROIS PREMIERS MOIS DE LA GROSSESSE "FRISTENLOESUNG". AINSI UNE SOLUTION TRANSITOIRE DE DEUX ANNEES FUT ADOPTEE POUR NE PAS METTRE EN DANGER L'ADOPTION DE TRAITE D'ETAT. AINSI UNE DATE ULTIMATIVE FIXEE AU 31 DECEMBRE 1992 FUT ADOPTEE. L'ACCORD PREVOYAIT QUE SI L'ADOPTION D'UN TEXTE UNIQUE POUR LES DEUX ALLEMAGNES N'ABOUTISSAIT PAS, LA FRISTENLOESUNG SERAIT MAINTENUE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-RDA. UNE SOLUTION LIBERALE LEGALISANT L'IVG PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS, APRES CONSULTATION PREALABLE OBLIGATOIRE SEMBLE SE DEGAGER MAIS SE HEURTE A L'INTRANSIGEANCE DE LA POSITION DES PARTIS DE L'UNION.

ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 78 - 80.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, HISTOIRE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
PRESENTATION DE LA SECONDE LOI DE REFORME DU DROIT PENAL DU 4 JUILLET 1969 METTANT PROVISOIREMENT LE POINT FINAL AUX REFORMES TOUCHANT LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL EN REMANIANT ENTIEREMENT LA MATIERE. L'AUTEUR FAIT ETAT DE LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION DES AUTRES DISPOSITIONS LEGALES DE DROIT PENAL AVANT D'EVOQUER ENSUITE UN PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, LES QUATRIEME ET CINQUIEME LOIS DE REFORME (INFRACTIONS SEXUELLES, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET STERILISATION VOLONTAIRE) AINSI QUE LE PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.

ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 41 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
LES TRAVAUX DE REFORME DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ONT ETE POURSUIVIS AVEC LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL ET ETENDUS SOUS FORME DE PROJET D'UNE CINQUIEME LOI RELATIVE AU MEME OBJET. L'AUTEUR DEVELOPPE NOTAMMENT LE CONTENU DU PROJET DE LA CINQUIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENALE QUI CONCERNE : -L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LA STERILISATION VOLONTAIRE, -PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, -PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.

LA POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEIER, UTTA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1991. NUMERO 3. P. 95 - 111.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FAMILIE, FINANZIERUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KIND, MUTTERSCHAFT, Politik, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, AVORTEMENT, DROIT SOCIAL, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FINANCEMENT, MATERNITE, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DANS LAQUELLE L'AUTEUR COMPARE LES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES DES DEUX ALLEMAGNES ET TENTE D'ETABLIR UN BILAN AU LENDEMAIN DE LA REUNIFICATION. APRES AVOIR PRESENTE LES CHOIX IDEOLOGIQUES DES DEUX ETATS (1), L'AUTEUR SE LIVRE A LA REEVALUATION RETROSPECTIVE DU PASSE DE L'EX-RDA (2). ELLE EXAMINE ENSUITE LA SITUATION ACTUELLE QUI SELON ELLE ENTRAINE DES CONSEQUENCES NEFASTES (3) ET FAIT ETAT EN DERNIER LIEU D'UN PROCESSUS D'INDIVIDUALISATION CROISSANTE (4).

L’INTERRUPTION DE GROSSESSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1977. NUMERO 7. P. 541 - 549.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, FAMILIE, FRISTENLOESUNG, GESETZ VOM 28.8.1975 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, STRAFRECHTSREFORM, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
L'AUTEUR RETRACE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE LES POSITIONS RETENUES PAR LES ANCIENS DROITS ALLEMANDS EN MATIERE D'AVORTEMENT ET NOTAMMENT LA SOLUTION DES INDICATIONS (INDIKATIONSLOESUNG) AVANT D'EXAMINER LA LOI DU 26 AVRIL 1974 QUI ADOPTAIT LA SOLUTION DU DELAI ET DONT LES DISPOSITIONS FURENT DECLAREES CONTRAIRES A LA LOI FONDAMENTALE