NOUVEAUX PROBLEMES, NOUVELLES SOLUTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: RUBELLIN-DEVICHI, JACQUELINE : REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE / ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW. PARIS. CNRS-CENTRE REGIONAL DE PUBLICATION DE LYON 1991, P. 33 - 40.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 27.11.1989, BUNDESERZIEHUNGSGESETZ VOM 30.6.1989, EMBRYO, ERSATZMUTTER, FAMILIE, KIND, ADOPTION, Droit civil, DROIT MEDICAL, EMBRYON, ENFANT, FAMILLE, FECONDATION IN VITRO, LOI DU 27 NOVEMBRE 1989 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), LOI DU 30 JUIN 1989 (PRESTATIONS FAMILIALES), MATERNITE DE SUBSTITUTION, MERE PORTEUSE, PRESTATION SOCIALE
CET OUVRAGE COMPARATIF PROPOSE ENTRE AUTRES UNE CONTRIBUTION SUR LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL S'AGIT - DE LA LOI INTERDISANT LES ACCORDS EN MATIERE DE MATERNITE DE SUBSTITUTION, - DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES EMBRYONS - DU DROIT DE CONNAITRE SON ORIGINE RECONNU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1989 COMME LA CONSEQUENCE DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE PROTEGE PAR LA LOI FONDAMENTALE, - ET DE LA LOI MODIFIANT LE TEXTE RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES. A TITRE D'INFORMATION, IL EST SIGNALE QUE L'OUVRAGE COMPORTE DES ETUDES SUR LA SITUATION DU DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE DU SUD, EN ANGLETERRE, EN AUS- TRALIE, EN AUTRICHE, AU CAMEROUN, AU CANADA, AU CHILI, AU DANEMARK, EN ESPAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE, EN ISRAEL, AU NIGERIA, EN NOUVELLE-ZELANDE, EN POLOGNE, EN SUEDE, EN SUISSE, EN TANZANIE, EN UNION SOVIETIQUE, EN URUGUAY ET AU VENEZUELA.