Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:	IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. 1995. P. 53 - 62.
Année / Jahr:	1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, EHEVERTRAG, FAMILIE, GUETERSTAND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, Vertrag, VERTRAG, EHE-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Contrat, CONTRAT DE MARIAGE, CONTRAT ENTRE PARENTS, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS

CET ARTICLE FAIT PARTIE DU RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994. (BERICHT UERBER DAS SECHUNDZWANZIGSTE GEMEINSAME SEMINAR DER JURISTISCHEN FAKUELTAETEN VON MONTPELLIER UND HEIDELBERG) L'ARTICLE EST CONSACRE AUX CONTRATS DE MARIAGE ET AUX CONTRATS ENTRE PARENTS SUR L'AUTORITE PARENTALE APRES LE DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER TEMPS LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ALLEMAND EQUIVALENT AU REGIME FRANCAIS DE PARTICIPATION AUX ACQUETS AVEC QUELQUES ARRANGEMENTS ET TRAITE DE SA DISSOLUTION AN CAS DE DIVORCE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LA CONCLUSION DE CONTRATS SPECIFIQUES ENTRE EPOUX PEUT MODIFIER CE REGIME LEGAL.