LE CONTRAT ENTRE EPOUX ET ENTRE PARENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. 1995. P. 53 - 62.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, EHEVERTRAG, FAMILIE, GUETERSTAND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, Vertrag, VERTRAG, EHE-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Contrat, CONTRAT DE MARIAGE, CONTRAT ENTRE PARENTS, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
CET ARTICLE FAIT PARTIE DU RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994. (BERICHT UERBER DAS SECHUNDZWANZIGSTE GEMEINSAME SEMINAR DER JURISTISCHEN FAKUELTAETEN VON MONTPELLIER UND HEIDELBERG) L'ARTICLE EST CONSACRE AUX CONTRATS DE MARIAGE ET AUX CONTRATS ENTRE PARENTS SUR L'AUTORITE PARENTALE APRES LE DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER TEMPS LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ALLEMAND EQUIVALENT AU REGIME FRANCAIS DE PARTICIPATION AUX ACQUETS AVEC QUELQUES ARRANGEMENTS ET TRAITE DE SA DISSOLUTION AN CAS DE DIVORCE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LA CONCLUSION DE CONTRATS SPECIFIQUES ENTRE EPOUX PEUT MODIFIER CE REGIME LEGAL.

LES CONTRATS ENTRE EPOUX EN VUE DE LA DETERMINATION DES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FASKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 77 - 90.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1408 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, EHEVERTRAG, EHEWIRKUNG, FAMILIE, GUETERSTAND, VERMOEGEN, Vertrag, VERTRAG, EHE-, VERTRAGSFREIHEIT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1408 ET S., Contrat, CONTRAT DE MARIAGE, CONTRAT ENTRE EPOUX, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. APRES UN BREF RAPPEL SUR LE CONTRAT DE MARIAGE EN DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE LES SUJETS QUI DANS LA COMMUNAUTE DE VIE MATRIMONIALE NECESSITENT UN ACCORD ENTRE LES EPOUX. IL PRESENTE LES INSTRUMENTS QUI DANS CE CADRE SONT MIS A LA DISPOSITION DES EPOUX. IL DISTINGUE AINSI LES SUJETS POUVANT DONC FAIRE L'OBJET D'UN CONTRAT DE LA MATIERE ASSUJETTIE AU DROIT IMPERATIF. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES DIFFERENTS MOYENS LEGAUX PERMETTANT DE REVOQUER OU DE RENONCER AUX CONTRATS CONCLUS.