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LE STATUT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOTTER, NIKOLAUS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 223 - 230.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, IMMIGRATION, SALARIE, TRAVAIL
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LA REGLEMENTATION DE L'IMMIGRATION QUI, REMARQUE-T-IL EST TRES RESTRICTIVE, ET REND L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TRES DIFFICILE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L'IMMIGRE DECOULANT DE SA POSITION DE TRAVAILLEUR, TOUT EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT DE SEJOUR DANS CE DOMAINE.

LA PROTECTION DES ENTREPRISES ALLEMANDES CONTRE LES PRISES DE CONTROLE PAR LES INVESTISSEURS DIRECTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE – ALLEMAGNE: LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 OCTOBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 7. P. 553 - 555.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 31.10.1991, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 28, WAHL, WAHLRECHT, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 31 OCTOBRE 1991, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE DEUX ARRETS RENDUS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE STATUANT SUR DEUX CONTROLES ABSTRAITS DE LOIS ACCORDANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES A HAMBOURG ET AU SCHLESWIG-HOLSTEIN. DANS UN PREMIER POINT IL ENVISAGE LA QUESTION DU DROIT DE SAISINE D'UN LAND, PUIS IL DEVELOPPE DANS UN SECOND POINT LE FONDEMENT ESSENTIEL DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, QUI BLOQUE LA VOIE D'UNE EXTENSION DES DETENTEURS DE LA LEGITIMITE MAIS N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE FACILITER L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE POUR LES ETRANGERS.

FREMDRENTEN- UND AUSLANDSRENTEN-NEUREGELUNGSGESETZ VOM 25.2.1960 (FANG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1960. ALL. (RF) 1. P. 1 - 17.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1960
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEITER, Arbeitnehmer, FREMDRENTEN- UND AUSLANDSRENTENNEUREGELUNGSGESETZ VOM 25.2.1960, RENTE, RENTE, AUSLANDS-, RENTE, FREMD-, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, ETRANGER, LOI DU 25 FEVRIER 1960 (RENTE ETRANGERE ET RENTE SERVIE A L'ETRANGER), OUVRIER
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 FEVRIER 1960 PORTANT REORGANISATION DU REGIME DES RENTES ETRANGERES ET DES RENTES SERVIES A L'ETRANGER ET ADAPTATION DU REGIME D'ASSURANCE RENTE DE BERLIN AUX DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE RENTE DES OUVRIERS ET DE LA LOI PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE RENTE DES EMPLOYES.

CAPACITE D’AGIR EN JUSTICE DES FRONTALIERS ETRANGERS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1988. NUMERO 2. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, EURATOMVERTRAG, GERICHTSVERFAHREN, PROZESSFAEHIGKEIT, Rechtsprechung, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 42, CAPACITE, CENTRALE NUCLEAIRE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DECISION DU 17 DECEMBRE 1986, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETRANGER, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, JUSTICE, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRAITE EURATOM DU 25 MARS 1957
LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE (BUNDESVERWALTUNGSGERICHT) A DANS SON ARRET DU 17 DECEMBRE 1986 RECONNU LA CAPACITE D'AGIR DES RESIDENTS NEERLANDAIS DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE SITUEE TRES PRES DE LA FRONTIERE NEERLANDO-ALLEMANDE. UN COMMENTAIRE SUIT LA TRADUCTION DE L'ARRET.