LOI ELECTORALE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOIS. LOI ELECTORALE FEDERALE. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 52 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ELIGIBILITE, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ELECTORALE FEDERALE EN DATE DU 7 MAI 1956. CETTE LOI EST COMPOSEE DE 9 CHAPITRES CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: LE SYSTEME ELEC- TORAL, LES ORGANES ELECTORAUX, DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE, PREPARATION DE L'ELECTION, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT DU VOTE, PRESCRIPTIONS PARTI- CULIERES POUR LES ELECTIONS PARTIELLES ET LES ELECTIONS CONSECUTIVES A L'ANNULA- TION D'ELECTIONS PRECEDENTES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU BUNDESTAG, DISPOSITIONS FINALES. EN INTRODUCTION AU TEXTE DE LOI, ON POURRA TROUVER DE COURTS DEVELOPPEMENTS SUR LES THEMES SUIVANTS: LE DROIT ELECTORAL EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL, LE SYS- TEME ELECTORAL, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE, LE CALCUL DE REPARTITION DES SIEGES SELON NIEMEYER, LA MISE EN PLACE DES CANDIDATS ET LA PREPARATION DE L'ELECTION, L'OPERATION ELECTORALE PUBLIQUE, LE VOTE SECRET, LA DEMANDE D'INVA- LIDATION D'UNE ELECTION, LE REMBOURSEMENT DES COUTS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES SUITES DE L'ELECTION. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE: (A PROPOS DE L’ARRET DU DEUXIEME SENAT DU 12 OCTOBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERKRATH, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: EUROPE. REVUE MENSUELLE. 1993. NUMERO 11. P. 4 - 7.
Revue / Zeitschrift:Europe. Revue mensuelle
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE EUT POUR ULTIME ETAPE UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDES- VERFASSUNGSGERICHT). C'EST L'ARRET RENDU PAR LA COUR A CETTE OCCASION, QUI EST ICI COMMENTE. CAR, BIEN QUE LA COUR AIT DECLARE LE TRAITE CONFORME A LA LOI FONDAMENTALE, ELLE MIT L'ACCENT SUR UN CERTAIN NOMBRE D'EXIGENCES RELATIVES A LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE DE SA PART. AUSSI, L'AUTEUR ENVISAGE T'IL DANS SES DEVELOPPEMENTS, LES CONTOURS DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE AVANT D'ENVISAGER LES LIMITES DECOULANT DE CE PRINCIPE POUR L'INTEGRATION EUROPEENNE. L'AUTRE INTERET DE CE COMMENTAIRE EST DE RELEVER LES PRINCIPAUX PASSAGES DE LA DECISION ET D'EN DONNER UNE TRADUCTION FRANCAISE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE – ALLEMAGNE: LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 OCTOBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 7. P. 553 - 555.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 31.10.1991, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 28, WAHL, WAHLRECHT, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 31 OCTOBRE 1991, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE DEUX ARRETS RENDUS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE STATUANT SUR DEUX CONTROLES ABSTRAITS DE LOIS ACCORDANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES A HAMBOURG ET AU SCHLESWIG-HOLSTEIN. DANS UN PREMIER POINT IL ENVISAGE LA QUESTION DU DROIT DE SAISINE D'UN LAND, PUIS IL DEVELOPPE DANS UN SECOND POINT LE FONDEMENT ESSENTIEL DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, QUI BLOQUE LA VOIE D'UNE EXTENSION DES DETENTEURS DE LA LEGITIMITE MAIS N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE FACILITER L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE POUR LES ETRANGERS.

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.

L’EVOLUTION DU FEDERALISME ALLEMAND DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A GEORGES BURDEAU. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1977, P. 661 - 679.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Grundgesetz, Staat, Verwaltung, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 A ENTENDU RESTAURER EN RFA LE FEDERALISME MECONNU SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET DETRUIT PAR LE REGIME HITLERIEN EN SES ARTICLES 20 ET 79. CETTE STRUCTURE FEDERALE N'A PAS SEULEMENT ETE IMPOSEE PAR LES ALLIES, ELLE A ETE EGALEMENT VOULUE PAR LES PARTIS POLITIQUES.