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LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLEINER, FRITZ; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1933, 280 P.
Année / Jahr:1933
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUERGER, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, Staat, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, ETAT, FEDERALISME, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, SERVICE PUBLIC, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL JUDICIAIRE, WEIMAR
TRADUCTION FRANCAISE DE LA HUITIEME EDITION DES "INSTITUTIONEN DES DEUTSCHEN VERWALTUNGSRECHTS" DANS LAQUELLE FRITZ FLEINER PRESENTE LES PRINCIPES DEPUIS LONGTEMPS EPROUVES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, AINSI QUE LES MODIFICATIONS SURVENUES A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL APRES LA GUERRE DE 1914. CETTE ETUDE EST PRESENTEE EN DEUX PARTIES. LA PARTIE GENERALE COMPREND QUATRE CHAPITRES: - LES NOTIONS FONDAMENTALES (L'ADMINISTRATION, LA SEPARATION DES POUVOIRS, LE "DROIT ADMINISTRATIF, SON DEVELOPPEMENT ET SES SOURCES);" - LES SUJETS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L'ADMINISTRATION D'ETAT, L'ADMINIS- "TRATION AUTONOME ET LES FORMES NOUVELLES D'ORGANISATION);" - LES RAPPORTS FONDAMENTAUX ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES CITOYENS (L'ADMINISTRATION LEGALE, LES CONTENUS DES RAPPORTS DE DROIT ADMINISTRATIF, LES SUJETS DE CES RAPPORTS, LES OBLIGATIONS PUBLIQUES ET DROITS PUBLICS, LES ACTES "ETATIQUES CREATEURS DE DROIT OU D'OBLIGATIONS ET LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE);" - LA PROTECTION JURIDIQUE (LE RECOURS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA COMPE- TENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET L'INDEMNISATION DE DROIT PUBLIC). DANS LA PARTIE SPECIALE SONT TRAITES L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET SES ACTIVITES ET, LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES CITOYENS.

LES RELATIONS ENTRE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET LE PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUERKAUF, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF
L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CEEP (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: L'ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. ANNALES DU CEEP. PARIS. CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1978. P. 47 - 107.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FINANZWESEN, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, Politik, Staat, STAATSBETRIEB, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, POLITIQUE, RATIONALISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEPUIS 1975 ET S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AUX ENTRE- PRISES PUBLIQUES QUI SONT LES PLUS IMPORTANTES. IL S'AGIT NOTAMMENT DES ENTRE- PRISES DES SECTEURS ECONOMIQUES DE L'APPROVISIONNEMENT (ELECTRICITE, GAZ, EAU, CHALEUR) ET DU TRANSPORT (TRANSPORT EN COMMUN, CHEMINS DE FER, AVIONS). IL S'AGIT AUSSI DES SECTEURS DU CREDIT (BANQUES PUBLIQUES, ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE), DE L'ASSURANCE ET DU LOGEMENT.

LA PENSEE ADMINISTRATIVE ET LES AXES DE DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNOEPFLE, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD. PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 158 - 172.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundrechte, RECHTSSOZIOLOGIE, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, WELTKRIEG, ZWEITER-, Administration, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOCIOLOGIE DU DROIT, SOUVERAINETE, WEIMAR
L'AUTEUR ETUDIE PRINCIPALEMENT LA NAISSANCE ET L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, PRECISANT DES LE DEPART QUE L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE S'EST EFFECTUEE DANS LES TERRITOIRES JUSQU'EN 1871 DE FACON PRESQUE EXCLUSIVE- MENT DECENTRALISEE. MEME SOUS LES CONSTITUTIONS DE 1871 ET 1918 ET SOUS LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'ADMINISTRATION EST RESTEE UNE AFFAIRE ESSENTIELLEMENT REGIONALE, ET CE, BIEN QU'ELLE REPOSE DESORMAIS SUR UNE DROIT UNIQUE COMMUN A L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN QUATRES PARTIES: - LES DEBUTS DE LA PENSEE ADMINISTRATIVE: L'EPOQUE DE L'ETAT PATRIMOINE (MOYEN- AGE) - LA CONSTITUTION D'UN POUVOIR D'ETAT UNIQUE: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DE L'ABSOLUTISME (XVI - XVIII) - LE DEVENIR DE L'ETAT DE DROIT: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DU CONSTITUTIONNA- LISME (XIX) - L'ADMINISTRATION FACE AUX NECESSITES D'UNE SOCIETE DE MASSE ET HAUTEMENT INDUSTRIALISEE: DE L'ADMINISTRATION D'EXECUTION A L'ETAT PLANIFICATEUR, PRODUC- TEUR, REDISTRIBUTEUR ET DIRIGISTE ACTUEL (DE L'EMPIRE BISMARCKIEN JUSQU'A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE)

LA DEMOCRATIE: SA NATURE – SA VALEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KELSEN, HANS; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: PARIS. ECONOMICA 1988, 98 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, GLEICHHEIT, NATION, PARLAMENT, Politik, SOZIOLOGIE, Staat, Administration, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INDIVIDU, PARLEMENT, POLITIQUE, SOCIOLOGIE
HANS KELSEN, ARTISAN PRINCIPAL AVEC GEORG JELLINEK DE L'UNE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES LES PLUS IMPORTANTES POUR LA RFA, A SAVOIR, LE PRINCIPE DE "L'ETAT DE DROIT", EST AUSSI L'AUTEUR DE LA "DEMOCRATIE", OUVRAGE POLITIQUE DESTINE A SERVIR DANS LE COMBAT QUE LES DEMOCRATES MENAIENT ALORS EN AUTRICHE A LA FOIS CONTRE LES COMMUNISTES ET CONTRE LES PARTISANS D'UNE DICTATURE FASCISTE. KELSEN SE CONCENTRE DANS CET OUVRAGE SUR L'ESSENTIEL, C'EST-A-DIRE SUR L'ETUDE DU CONCEPT DE DEMOCRATIE ET, IL POSE COMME PROBLEME CENTRAL DE LA DEMOCRATIE, CELUI DE SA CONCILIATION AVEC LA LIBERTE INDIVIDUELLE.